29 janvier 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGATTI, P. BOLLET, Ch. POULLEAU, M. NEVERS, G. JOUFFROY, J. CIMAN, C. CHADOEUF, D. DUROST, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU et A. MONGIN.

Secrétaire de séance : A. DEMANGE

1 – Orientations budgétaires
M. le Maire et M. LAPIERRE présentent le budget réalisé au cours de l’année 2012, puis les orientations budgétaires pour 2013 pour la commune :

Fonctionnement :
Dépenses :

Recettes :

Investissement :
            Dépenses :

Recettes :

Pour le legs :

Fonctionnement :
Dépenses :

Recettes :

Investissement
Dépenses :

Recettes :

2 – Point sur les rythmes scolaires
M. le Maire présente la réforme sur les rythmes scolaires. Le décret prévoit la mise en place d’une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5 heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé. Cette loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le Maire ou le président de l’EPCI peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’Education Nationale, le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 ».
La compensation financière prévues par l’Etat est de 50€/enfant/an la première année (2013).le conseil municipal déplore que rien ne soit très défini quant à cette réforme qui parait complexe à mettre en place.
Face aux difficultés d’organisation entrevues (que font les enfants pendant les heures « libérées » ? A qui incombe le coût de garderie pendant ces heures ? S’agira-t-il d’heures scolaires ou périscolaires ?), M. le Maire propose de saisir la possibilité qui est offerte à la commune de reporter la mise en place de la réforme à la rentrée 2014, afin de pourvoir à l’organisation  de celle-ci. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3 – Départ de Brazey-en-Plaine de la Communauté de Communes
Le 1er octobre 2012 nous a été transmis l’arrêté portant projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes Rives de Saône à la commune de Brazey-en-Plaines, qui vaudrait retrait de cette dernière de la communauté de Communes de la plaine Dijonnaise. Un nouvel arrêté de la préfecture en date du 18 décembre 2012 nous informe que la date d’extension est reportée au 1er janvier 2014, du fait de problèmes touchant à l’exercice de la compétence « ordures ménagère ».

4 – Délibération sur le programme de travaux 2013 sur la forêt de Donzy
M. le Maire explique que les coupes de bois sur la forêt de Donzy pour l’exercice 2013 concernent la parcelle n°13 lot 1 (coupe secondaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à l’ONF :

5 – Demande de subvention voierie
Dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial (FCDT) et de la répartition du produit des amendes de police, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à monter un dossier de demande de subvention pour 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la sollicitation de cette subvention.

6 – Demande de têtes de taxis sur Fauverney
Trois demandes d’Autorisation de Stationnement de Taxi sur la commune de Fauverney ont été reçues à la Mairie ces derniers mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recevoir ces candidatures afin d’en choisir une.

7 – Nouveau programme comptable et cimetière
Un nouveau programme de gestion informatique du cimetière est envisagé et présenté par le Maire, afin de renouveler le logiciel actuel de gestion du cimetière, qui n’est pas adapté aux besoins de la commune. D. DEGUEURCE souligne le fait que le problème de l’historique du cimetière n’est pas nouveau et que le temps passé à renseigner les données dans un nouveau logiciel n’est pas négligeable.  D’autre part, une évolution du logiciel comptable actuel est aussi présentée, afin de faciliter l’échange de données informatiques avec la perception et la préfecture.
Le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité l’achat d’un nouveau logiciel pour la gestion comptable et du cimetière.

8 – Rapport annuel 2011 du SIEA
M. BRIGATTI présente le rapport 2011 du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement. En ce qui concerne Fauverney, le nombre d’abonnés s’élève à 278 pour l’eau potable, et 268 pour l’assainissement. Le prix global (eau potable et assainissement) est de 4.68 € TTC / M3, soit une évolution de 1.68%. Le rendement réseau est de 69.1%. Le rapport annuel 2011 du SIEA est consultable en Mairie.

Questions diverses

– Planning de location de la salle de Chassagne
M. MONGIN fait le point sur l’activité de la salle de Chassagne, laissant apparaitre une faible location pour les habitants de Fauverney (en baisse en 2012). La question est posée de l’utilité du privilège de 8 mois (janvier – août) réservé aux seuls habitants. M. le Maire propose que pour 2013 soit arrêtée la date du 1er avril pour ouvrir la réservation aux extérieurs, puis qu’à partir de 2014, seul le mois de janvier soit réservé aux habitants pour louer la salle sur l’année suivante. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau planning à l’unanimité ; un courrier sera adressé aux habitants de Fauverney pour les en avertir.
Il est aussi proposé que le délai de désistement d’une réservation soit réduit. Le conseil municipal vote et approuve que ce délai passe de 15 jours à 2 mois, délai en dessous duquel la facturation sera effective, même en cas d’annulation de la salle.

– Demande d’installation d’un camion de poulets rôtis
Une demande d’autorisation d’emplacement d’un commerce ambulant de vente de poulets rôtis a été adressée à la Mairie. L’emplacement sollicité se situe devant le Vival, chaque mardi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’approuve pas cette demande, à 10 voix contre.

– Décision modificative de la Communauté de Communes
M. le Maire fait part d’une décision modificative de la Communauté de Communes, consistant à virer 103 000 € de la section Investissement vers la section Fonctionnement, ce montant correspondant au fonds de concours de la Commune de Fauverney à l’Investissement de la Communauté de Communes.
M. le Maire fait part de sa désapprobation quant à cette décision.

– H. MOUCADEAU et D. DUROST feront le point sur le SAGE et le contrat de Bassin lors du prochain conseil municipal.
– D. DEGUEURCE soulève le fait que deux conseillers municipaux n’ont été destinataire d’un mail que le lendemain de son envoi au reste du conseil municipal. M. le Maire souligne aussi que plusieurs de ses invitations n’ont trouvé ni accusé réception, ni réponse. Il semble qu’il y ait un problème de réception sur l’adresse mail de Mme DEGEUURCE, qui redonne sa bonne adresse à l’ensemble du conseil municipal.
– D.DUROST  rappelle que F. BIGEARD et J.-L. DERECLENNE font désormais partie de la Commission Enfance-Jeunesse  de la Communauté de Communes. M. DUROST déplore le fait qu’un de ses articles n’ait pas été publié sur le bulletin municipal. J.-L. DERECLENNE s’excuse de cet oubli. Le Conseil Municipal vote et approuve l’ouverture de deux postes pour les ateliers d’arts plastiques durant les vacances de printemps 2013, dans les mêmes conditions que les stages précédents. M. DUROST souligne une erreur de prénom dans la rubrique Naissances du bulletin municipal : il s’agit de Quentin PIMET et non de Vincent, son deuxième prénom.
– M. NEVERS évoque un défaut dans le trottoir rue d’Aval.
– G. JOUFFROY rappelle qu’il faut songer à une nouvelle personnalité du village à mettre en avant dans le prochain bulletin municipal.
– A. MONGIN rappelle que malgré l’envoi des photos des séances de gym du CCAS par mail, celles-ci n’ont pas été publiées dans le bulletin municipal. M. MONGIN signale que la chaussée est détériorée (trou) dans la rue d’Aval.
– P. BOLLET met en avant le fait que bien qu’il y ait eu quelques oublis, l’élaboration du bulletin municipal est le résultat d’un travail considérable. M. BOLLET évoque un problème d’évacuation d’eau rue d’Aval. Les coussins berlinois rue de Moulin ont pour l’instant été enlevés ; l’installation de nouveaux ralentisseurs sera évoquée lors d’une prochaine réunion.
– J.-L. DERECLENNE demande à ce que le transfert des photos et articles pour le prochain bulletin municipal se fasse tout au long de l’année, jusqu’à la date limite du 15 octobre 2013.

– Personnels communaux
M. le Maire rappelle que lorsque le personnel communal est appelé à faire des heures supplémentaires, celles-ci sont soit rémunérées, soit récupérées selon les souhaits de l’agent.

La séance est levée à 00:00

Le Maire,

François BIGEARD