Plan local d’urbanisme

1- PIÈCES ADMINISTRATIVES

1. Avis de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
2. Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale relative à la révision du PLU de la commune de Fauverney
3. Arrêté N°2017-07-27 prescrivant l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fauverney
4. Extrait du registre des délibérations PLU
5. Bilan de la concertation

2- DOSSIER PLU

ANNEXES

1. Annexe 1a : Plan des Servitudes d’Utilité Publique
2. Annexe 1b : Liste des Servitudes d’Utilité Publique
3. Annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique Règlement PPRi
4. Annexe 3 : Annexes sanitaires
5. Annexe 4 : Plan réseau Eau Potable
6. Annexe 4b : Plan réseau Eaux Usées
7. Annexe 5 : Infrastructures de Transports Terrestres

DOCUMENTS GRAPHIQUES

1. Plan de zonage 1/5000e Territoire communal
2. Plan de zonage 1/2000e Territoire communal

DOCUMENTS ÉCRITS

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Règlement
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation

3- AVIS DES SERVICES

1. Avis de l’État sur le projet arrêté
1a. Annexe 1 avis État – Atlas mouvements de terrains de Côte d’Or
1b. Annexe 2 avis État – Risques
2. Avis SCOT – Extrait du registre des délibérations du syndicat mixte du SCoT du dijonnais
3. Avis APRR
4. Avis DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté)
5. Avis CD21 (Conseil Départemental de Côte d’Or)
6. Avis CNPF (Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne Franche-Comté)
7. Avis BO (Commission Locale de l’Eau)
8. Avis INAO (Institut National de l’Origine et de la qualité)
9. Avis ASPEV (Association pour la Sécurité et la Protection de l’Environnement de nos Villages)
10. Avis DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté)

NB : Les commentaires publiés hors période d’enquête du 28 août au 28 septembre 2017 ne seront pas retenus.

4 commentaires

  1. Bonjour,il y a eu un oubli sur le plan de dessertes du futur projet d’urbanisme parcelle 160 de M. Piment qui jouxte ma parcelle (numérotée AC 124 quand j’ai acheté ma propriété ): l’emplacement de mon portai (bleu)l existant depuis toujours entre ces 2 parcelles n’est pas noté, merci de corriger cela . Bien cordialement. Philippe Blois

  2. Ma propriété se situe au 15 bis rue du Général de Gaulle et vous avez classé mon mur « protégé « ce qui ne se justifie pas,En espérant que vous tiendrai compte de ma remarque je vous en remercie.
    Hervé Sagon

  3. Bonjour
    Notre parcelle n° 86, 22 rue g de Gaulle est classée en 2 zones , zone parcs et jardins et zone d habitations. La zone classée parcs et jardins et une haie nous séparant du talus du cimetière. est il possible de n avoir qu’un seul classement de la totalité de la parcelle.

  4. Article U11 règlement les dépendances peuvent avoir un toit un seul pan si la surface plancher ne dépasse pas 30 m2 ce qui fait la valeur d’un garage serait il possible d’augmenter la surface afin pouvoir faire 2 garages (40 à 45 m2 ) sachant q’une dépendance avec un seul pan est plus discrète est s’intègre souvent mieux étant moins haute .
    Merci de me lire et de regarder les possibilités .
    Hervé Sagon

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