Modification n°1 du Plan local d’urbanisme et enquête publique

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 PLU FAUVERNEY

0 – BORDEREAU DES PIÈCES – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
0 – PDG Dossier – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
1.2 – Notice explicative – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
3 – Extrait Règlement – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
4 – Extrait OAP Fauverney – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
6 – Extrait plan zonage 2000 – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis PPA et MRAe – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

Avis d’enquête publique – Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté 2020-05-26 – Arrêté de mise à l’enquête publique n°1 du PLU – Annule et remplace arrêté 2020-05-25

ACCÉDER AU PLU DE FAUVERNEY

Consulter le Plan Local d’Urbanisme de Fauverney (en vigueur depuis le 5 décembre 2017)

REGISTRE D’ENQUÊTE DÉMATÉRIALISÉ

Ce registre d’enquête dématérialisé est accessible ci-dessous dans la partie « Laisser un commentaire ».
NB : Les commentaires publiés hors période d’enquête du 16 juin à 0 heure au 16 juillet 2020 à minuit ne seront pas retenus.

1 commentaire

  1. L’association pour la sécurité et la protection de nos villages (ASPEV) compétente et agréée / urbanisme sur la commune de Fauverney n’a pas spécifiquement été informée ni sollicitée dans le cadre de cette modification du PLU de Fauverney et le déplore.
    Sur ce projet précis insistons sur la nécessité d’aménager et d’encourager des modes de circulation douce : la proximité d’une zone résidentielle dense et de l’école (plus médiathèque et mairie) implique des circuits clairement distincts et sécurisés notamment pour la sécurité des enfants, et une réflexion pour inciter un mode d’accès piéton, voire vélo, à l’école. Le ballet des véhicules pour déposer les enfants au pied même de l’établissement scolaire doit à tout prix être évité.
    Pour l’ASPEV, la trésorière, D. Degueurce