Modification n°1 du Plan local d’urbanisme et enquête publique

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 PLU FAUVERNEY

0 – BORDEREAU DES PIÈCES – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
0 – PDG Dossier – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
1.2 – Notice explicative – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
3 – Extrait Règlement – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
4 – Extrait OAP Fauverney – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
6 – Extrait plan zonage 2000 – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis PPA et MRAe – Modification n°1 PLU FAUVERNEY – ENQUÊTE PUBLIQUE

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

Avis d’enquête publique – Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté 2020-05-26 – Arrêté de mise à l’enquête publique n°1 du PLU – Annule et remplace arrêté 2020-05-25

ACCÉDER AU PLU DE FAUVERNEY

Consulter le Plan Local d’Urbanisme de Fauverney (en vigueur depuis le 5 décembre 2017)

REGISTRE D’ENQUÊTE DÉMATÉRIALISÉ

Ce registre d’enquête dématérialisé est accessible ci-dessous dans la partie « Laisser un commentaire ».
NB : Les commentaires publiés hors période d’enquête du 16 juin à 0 heure au 16 juillet 2020 à minuit ne seront pas retenus.

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