MAIRIE DE FAUVERNEY
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2012
Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2eme adjoint, M. BRIGATTI, 3eme adjoint, P. BOLLET, 4eme adjoint, A. MONGIN, Ch. POULLEAU, J. CIMAN, C. CHADOEUF, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU.
G. JOUFFROY donne procuration à F. BIGEARD
D. DUROST donne procuration à D. DEGUEURCE
1/ Présentation du rapport d’activité de la communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
M. le Maire présente le rapport d’activité et le compte administratif 2011 de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Après avoir évoqué le problème du bassin de rétention d’eau sur la zone de Boulouze, le Conseil Municipal déplore que le bassin ne soit pas encore aux normes, ainsi que le manque de professionnalisme de la Communauté de Communes à ce sujet.
2/ Affouages
M. le Maire propose que soit conservé le même prix du stère pour les affouages, à savoir 4.50 € du stère.
Le conseil approuve à l’unanimité.
3/ Installation du très haut débit
Dans le cadre de l’installation du très haut débit sur le département de la Côte d’Or, le Conseil Général va désigner environ 200 communes, non ou mal desservies, qui seront prioritaires pour en bénéficier. Fauverney a été proposé parmi celles-ci. La commune peut mettre à disposition ses tuyaux pour faire passer la fibre du très haut débit.
Le Conseil vote et accepte à l’unanimité le principe d’une éventuelle participation financière de la commune à la réalisation de ce projet, dont le montant sera précisé ultérieurement.
4/ Extension de la zone de Boulouze
Lors du précédent Conseil, le Maire a présenté le projet d’extension de la société STEF sur la zone de Boulouze. STEF souhaite acquérir une bande de terre d’environ 100 m de large sur 240 de long en dehors de la zone actuelle de Boulouze. Cette extension se ferait sur des terrains agricoles et rentrerait soit dans le cadre de la zone de la communauté de communes, soit appartiendrait uniquement à Fauverney.
Pour l’instant, le projet reste en attente.
5/ Point sur le Plan Local d’Urbanisme
Une commission PLU s’est réunie le mois dernier et a été évoqué le projet d’extension de la zone d’habitation qui serait proposé en deux parties : une vers la zone initiale et l’autre à proximité des écoles. L’on est en attente de la réception des plans pour le PLU par l’organisme conseil et le conseil municipal regrette la lenteur de cet organisme.
6/ SICECO : avenant à la convention énergie
En 2010, le SICECO a mis en place une convention mais beaucoup de communes ne transfèrent pas les factures concernées par le SICECO dans le cadre de cette convention énergie. L’avenant dont il est question consisterait en une saisie automatique de ces factures. Cela représente un forfait de 30€/an, n coût de saisie de 50€/an et un coût unitaire de 10€ TTC / bâtiment / an, ce qui équivaut à un total de 180 € TTC / an pour la Commune de Fauverney.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant à la convention énergie du SICECO pour une durée d’un an.
7/ Coupure d’eau dans le village
M. le Maire évoque la coupure d’eau survenue sur le village il y a quelques semaines et qui a pénalisé tous les habitants. Le Maire exprime ses plus vifs regrets à ce sujet mais rappelle que la SDEI avait omis de prévenir ses abonnés et la Mairie de l’ampleur de la gène occasionnée.
9/ Point su les poteaux incendie
M. le Maire explique l’état des bouches d’incendie sur le village, dont plusieurs sont à remplacer : la borne du Moulin, la borne de la Place de la Mairie, la borne du 1, rue Gal de Gaulle et la borne du 9, rue d’Aval. Le remplacement de ces 4 bornes sera donc évoqué lors de l’élaboration du budget 2013. Par ailleurs, certains tuyaux ne sont pas suffisamment dimensionnés ; pour pallier ce problème, M. le Maire propose de profiter de la réfection des rues pour remplacer les tuyaux présentant un diamètre insuffisant. Ces projets seront également évoqués lors de l’élaboration du budget 2013.
10 / Divers
- Décision modificative : suite à un écart sur le montant des intérêts d’emprunt à rembourser, il faut procéder à une décision modificative qui ouvre les crédits à hauteur de 200€ sur le compte 66111 et les réduits sur le compte 611. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative
- Compte rendu du SAGE : M. le Maire présente le compte rendu du SAGE. H. MOUCADEAU sera chargée d’en faire un résumé et les conseillers peuvent faire part de leurs avis à la lecture de compte rendu dans un délai de 4 mois. Ce compte rendu est consultable sur www.ouche.fr
- Départ de G. VESSERON : Guillaume VESSERON quitte la Mairie mercredi 12 décembre 2012 suite à la fin de son contrat. M. le Maire le remercie ainsi que C. QUILLARDET pour l’équipe qu’ils ont formée et pour le travail accompli.
- A. MONGIN signale la disparition de la clef permettant d’actionner la bouche à clef à la Mairie.
- P. BOLLET rappelle que le transformateur a été démoli ; il signale aussi qu’un tas d’immondices a été entreposé à Chassagne sur l’ancienne gare. Une plainte sera déposée à la Gendarmerie.
- J.-L. DERECLENNE demande qu’au 15 décembre 2012 tous les articles lui soient parvenus pour l’édition du bulletin municipal.
- Le Père Noël viendra dans les écoles le vendredi 21 décembre 2012 après midi et le soir à 19h place de la Mairie, face à la médiathèque.
- Les vœux du Maire sont prévus à la salle de Chassagne le vendredi 11 janvier 2012 à 19h
Le Maire,
F. BIGEARD