La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Depuis juillet 2015, toutes les autorisations d’urbanismes sont traitées par le Service Commun d’Instruction du Droit des Sols, dont les bureaux sont situés au siège de la Communauté de Communes.
Le service traite les dossiers suivants :
- Certificats d’urbanisme opérationnels,
- Déclarations préalables,
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir.
Ce service comprend un chef de service et trois instructrices.
Il instruit pour la totalité des communes adhérentes à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, à l’exception des communes n’ayant pas de document d’urbanisme (Beire-le-Fort, Chambeire, Echigey et Labergement-Foigney), ainsi que pour les communes de la Communauté de Communes de Norge et Tille, ce qui représente en 2021 un secteur de 30 communes pour environ 2000 dossiers par an.
Courant 2022, les communes de Beire-le-Fort et d’Echigey se doteront d’un document d’urbanisme et rejoindront le centre instructeur pour l’étude des autorisations d’urbanisme déposées sur leur territoire.
Les formulaires sont à télécharger sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous sur le Guichet Unique :
Guichet unique | Dépôt et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme & foncières
