Attestation d’accueil
Un étranger (non ressortissant de l’Union Européenne), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil afin d’obtenir un visa.
Conditions :
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Ce dernier doit être présent au dépôt du dossier.
Pièces justificatives :
- un justificatif d’identité (pour un Français, un Européen ou un Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour un étranger non-européen ; titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
- tout document permettant d’apprécier ses ressources (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- identité, adresse et n° de passeport de l’hébergé.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Certificat de vie
Ce certificat est demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites. Le Maire, par sa signature, atteste que la personne bénéficiaire est toujours en vie à une date donnée.
Conditions :
- se présenter personnellement,
- être domicilié sur la commune,
- se munir d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Conditions :
- le document devra être écrit en langue française ou traduit par un traducteur assermenté,
- se présenter personnellement,
- être domicilié sur la commune,
- se munir d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Copie conforme
Les copies certifiées conformes ont été supprimées pour toutes les administrations et les organismes contrôlés par l’état. Ces dernières ne doivent plus en demander. Si tel est le cas, il vous appartient de certifier sur l’honneur la conformité de votre copie.
Toutefois, elles continuent d’être délivrées pour les pays étrangers.
Conditions :
- il n’est pas nécessaire d’être domicilié sur la commune,
- le destinataire des copies certifiées conformes doit être une institution étrangère,
- se présenter avec le document à certifier conforme au secrétariat de la mairie.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au service au secrétariat de la mairie.