Les conseils municipaux

Fonctionnement

Le conseil municipal de Fauverney, élu en mars 2014, compte 15 membres dont le Maire.
Les conseillers municipaux sont élus pour une durée de 6 ans. Ils se réunissent en assemblée délibérante pour débattre des questions relatives à la commune.

Le conseil municipal ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les conseillers municipaux sont aussi organisés en groupes de travail thématiques, les commissions municipales. Chaque commission est chargée d’étudier et de proposer les délibérations qui relèvent de sa compétence, avant qu’elles ne soient présentées au conseil municipal.

Rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal…Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”, c’est à dire les mesures votées.

 

Compétences

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
Les lois de décentralisation (décentralisation : processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales, unités administratives autonomes certains compétences et les ressources correspondantes, l’article 1er de la Constitution pose comme principe l’organisation décentralisée de la République) lui ont transféré des compétences “décentralisées”, c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État.

En matière d’urbanisme notamment, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Attention, ces compétences précisément ont été transférées aux communautés urbaines dans le cadre de leur compétence d’aménagement du territoire tout comme d’autres compétences telles que la distribution  et l’assainissement de l’eau potable, la propreté et les collecte et traitement des ordures ménagères, l’entretien de la voirie (excepté sur les voies communales)…

Les maires ont toujours, quant à eux, la compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire qui sont soumis à des règles strictes contre lesquelles le maire ne peut s’opposer à un permis de construire dès lors que celui-ci respecte les dites règles.

Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale.

Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge l’école (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient la médiathèque, la salle de Chassagne.

Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs, elle est en charge des aménagements touristiques.

À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,
  • recensement,
  • entretien de la voirie communale,
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.