21 mai 2013

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2013

Convocations du 16 mai 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2eme adjoint, M. BRIGATTI, 3eme adjoint, P. BOLLET, 4eme adjoint, A. MONGIN, Ch. POULLEAU, M. NEVERS, G. JOUFFROY, J. CIMAN, D. DUROST, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU.
C. CHADOEUF donne procuration à G. JOUFFROY

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :
1- l’enquête publique sur le PPRNI
2- le renouvellement de la convention ATESAT
3- la précision du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
4- l’ouverture de poste au secrétariat

M. le Maire propose d’ouvrir un poste au secrétariat de Mairie, compte-tenu de l’accroissement temporaire d’activité au secrétariat, du notamment à l’arrivée de nouveaux logiciels à compter du mois prochain, et de la mise à jour du logiciel cimetière. Le conseil accepte à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE l’ouverture d’un poste de secrétaire de mairie pour accroissement temporaire d’activité, jusqu’au 1er janvier 2014.

Par deux courriers en date du 16 avril 2013 et du 6 mai 2013, le Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a demandé le reversement de la Taxe d’Aménagement / Taxe Locale d’Equipement perçue par Fauverney, selon une quote-part à déterminer, pour les permis de construire déjà déposés et à venir. Cependant, la Commune ne peut renoncer à percevoir la TA/TLE au profit de l’EPCI que lorsque celui-ci est compétent en matière de PLU intercommunal, et qu’en outre les communes membres ont voté la renonciation à la perception de cette taxe, dans les conditions de majorité fixée à l’article 5211-5 du CGCT.
Or, comme l’a très justement rappelé M. le Président de la Communauté de Communes n’est pas compétente en matière de PLU. Le conseil vote et décide de ne pas procéder au reversement de la TA / TLE, à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.
P. BOLLET vote POUR
A. MONGIN vote POUR
Ch. POULLEAU vote POUR
M. NEVERS vote POUR
G. JOUFFROY vote POUR
C. CHADOEUF, par procuration, vote POUR
M. BRIGATTI vote POUR
J. CIMAN vote POUR
D. DUROST vote CONTRE
D. DEGUEURCE s’ABSTIENT
H. MOUCADEAU vote POUR
J. LAPIERRE vote POUR
F. BIGEARD vote POUR

La saison de pêche ouvrant prochainement, M. le Maire propose que les tarifs, ainsi que les dates de la saison précédente soient reconduits pour la saison 2013-2014. Le conseil vote et approuve à l’unanimité.

M. le Maire rappelle les tarifs actuels de la location de la salle de Chassagne et la possibilité offerte aux entreprises de louer le matériel audio-vidéo. Le conseil vote et décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de location de la salle pour cette année.

Le jour de la pentecôte est une journée solidarité, dont le régime est fixé par délibération. La délibération prise le 1er juillet 2008 prévoit que les agents à temps plein posent un RTT et que les agents à temps partiel effectuent des heures en plus au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. M. le Maire propose d’homogénéiser les situations et que tous les agents posent un jour de congé payé au titre de la journée solidarité. Le conseil vote et approuve cette proposition à l’unanimité.

Le 27 juillet 2009, nous avons déposé au SICECO une demande de travaux relative à l’illumination de l’Eglise ; les crédits correspondants ont été inscrits sur le budget 2011, reportés sur 2012 puis sur 2013, mais nous ne signerons finalement pas le devis. Le SICECO nous demande alors une participation financière correspondant aux frais engendrés par l’étude menée et les essais nocturnes lors du devis. La facturation de ces essais n’ayant jamais été portée à la connaissance de la commune, M. le Maire prendra prochainement attache avec le SICECO afin de demander des précisions.

Le budget Legs Muteau ne prévoit pas suffisamment de crédits budgétaires au chapitre 67 (annulation de titres). Le conseil vote et approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits supplémentaires  au chapitre 67 à hauteur de 1 000 €, provenant de l’article 61558.
Par ailleurs, le budget Commune ne prévoit pas de crédit budgétaire au chapitre 67, or des titres ont été annulés ; le conseil vote et approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits au chapitre 67 à hauteur de 500 €, provenant de l’article 61558.

Afin de mettre en place des ralentisseurs dans le secteur du Moulin, M. le Maire propose d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 21, à hauteur de 6 000 €, provenant de l’article 61558, sur le Budget Commune. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Le conseil vote et approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits supplémentaires à l’article 64130 à hauteur de 10 000 €, provenant de l’article 61558.

Comme chaque année, l’espace Coluche nous a fait parvenir les conventions de renouvellement pour la période de l’année scolaire 2013-2014 concernant la participation de la commune à l’accueil du Centre de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires. La participation demandée s’élève à 9 € par jour et par enfant à compter de la rentrée 2013. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité le renouvellement de cette convention.

Le marquage au sol des passages piétons a été lancé, et prendra peut-être légèrement plus de temps, compte tenu des intempéries.

L’arrêté du 25 janvier 2013, relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, fixe des horaires pour le fonctionnement de certaines installations d’éclairage. Cela ne concerne pas l’éclairage public des rues mais uniquement les éclairages des façades, de bâtiments ou éléments du patrimoine en vue de les mettre en valeur. Cela nous concerne quant à l’installation d’éclairage du lavoir, dont le fonctionnement ne serait pas conforme aux prescriptions de l’arrêté (allumage proscrit le matin).
Le SICECO nous propose donc une action technique afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l’arrêté. Cela représente un cout de 510 € HT, moins les 25 % de subvention = 382.5 € HT. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité.

Le locataire du logement situé au 2, rue du presbytère ayant envoyé son préavis en Mairie par lettre recommandée avec accusé réception en date du 19 mars 2013, le logement sera vacant à compter du 19 juin 2013. Cette situation fera l’objet d’un avis de vacance afin que les personnes intéressées puissent déposer leur demande en Mairie.

Par un courrier reçu en Mairie le 13 mai 2013, l’INSEE  nous informe que nous devons réaliser le recensement des habitants de la commune, du 16 janvier au 15 février 2014. Le Conseil vote et approuve à 13 voix POUR et une ABSTENTION la désignation de M. BRIGATTI comme responsable de l’opération, tel que c’était le cas lors du dernier recensement des habitants de Fauverney.

Dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera jusqu’au 7 juin prochain au sujet du PPRNI, le Conseil vote et approuve à l’unanimité le projet présenté.

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention ATESAT, pour un montant de 197.24 € pour l’année 2013.

Le Conseil  vote et approuve à l’unanimité la précision des tarifs sur la TLPE : il s’agit de tarifs au M² et non de tarifs forfaitaires.

H. MOUCADEAU : Une nouvelle enquête publique se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2013 inclus, sur le sujet du bassin d’irrigation de la ZAE de Boulouze. Il y aura d’autre part une enquête publique sur le SAGE de l’Ouche.
D. DEGUEURCE : il y aura prochainement une réunion sur les rythmes scolaires à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Il serait bien qu’à l’issue de cette réunion, la commission communale scolaire se réunisse à son tour afin de réfléchir à la mise en place de la réforme.
D. DUROST demande à ce que l’association T’Ouche d’Arts puisse occuper un local à Chassagne afin de stocker du matériel. Le Conseil  approuve à l’unanimité. D. DUROST souligne la difficulté de passer sur le chemin menant au foot avec une pelleteuse.
M. BRIGATTI : toutes les canalisations d’eaux pluviales ont été nettoyées.
M. NEVERS : demande quand commencera l’organisation du feu d’artifice du samedi 13 juillet 2013. Une réunion sera prévue le 3 juin 2013 à 17h avec la Commission fêtes et cérémonies mais la réunion est ouverte à tous.
Ch. POULLEAU demande s’il est possible d’avoir du sable pour le chemin de la Noue.
A. MONGIN déplore le fait que certains riverains mettent de l’enrobé sur le trottoir devant leur propriété sans même consulter la Mairie. Le responsable de l’urbanisme prendra contact avec la personne concernée.
P. BOLLET attire l’attention du Conseil Municipal sur le cambriolage qui a eu lieu à l’atelier communal dans la nuit de vendredi à samedi, probablement entre 3 heures et 4 heures du matin. Un camion et une perceuse ont été dérobés. Pour le camion, les clés et la carte grise n’étaient pas dans le véhicule, mais rangées à un autre endroit.

La séance est levée à 23h15

Le Maire,

François BIGEARD