Mairie de FAUVERNEY
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2012
Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGATTI, P. BOLLET, Ch. POULLEAU, M. NEVERS, G. JOUFFROY, J. CIMAN, C. CHADOEUF, D. DUROST, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU et A. MONGIN.
1/ Extension STEF :
STEF a fait parvenir un courrier à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise dans lequel elle fait part de son souhait, à moyen terme, de pouvoir étendre sa plate-forme frigorifique sur le terrain situé à l’Est de leur propriété. Cette extension, schématisée sur un plan de principe fait apparaitre qu’une bande de 94 mètres de long serait alors nécessaire.
Aussi, STEF sollicite la modification du PLU (dont la révision est en cours d’élaboration) afin de pouvoir développer à terme ce projet d’extension.
La Communauté de Communes de la plaine Dijonnaise à transmis à la commune de Fauverney le courrier pour savoir quelles étaient nos intentions quant à cette demande.
Une décision sera prise au prochain Conseil Municipal.
2/ Téléthon :
Comme chaque année, l’association CYCLOTILLE effectuera le tour du canton à vélo pour récolter des dons en faveur du téléthon qui a lieu le samedi 8 décembre. Ainsi ils passeront devant la Mairie à 9h18, les élus les accueilleront avec une boisson chaude et une viennoiserie.
3/ Sortie de Brazey-en-Plaine de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise :
Le préfet nous a adressé un courrier : considérant l’avis favorable rendu par la CDCI, celui-ci a l’honneur de nous notifier, par la présente lettre, l’arrêté portant projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes Rives de Saône à la commune de Brazey-en-Plaine, actuellement membre de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, et nous demande de bien vouloir soumettre cette notification au conseil municipal afin qu’il délibère sur ce projet.
Le Conseil approuve la sortie de Brazey-en-Plaine avec 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
4/ SICECO : redevance d’occupation du domaine public gaz :
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisée depuis un décret du 2 Avril 1958.
L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du syndicat SISECO auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ;
- Que la redevance due au titre de 2012 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 11.17% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
5/ Sécurisation des rues de Fauverney :
Après avoir fait lecture d’une pétition des habitants de la rue du Général de Gaulle et de la rue d’Aval, relative à la circulation sur la RD109 (rue du Général de Gaulle) et à la sécurité des habitants, M. le Maire rappelle que cette question de la sécurisation était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 mars 2012 et que des décisions ont alors été prises. Les commandes relatives à la fourniture des panneaux ont été passées début de l’été et ceux-ci sont désormais en place.
M. Le Maire fait lecture de la réponse qu’il a adressée aux pétitionnaires et déclare qu’il se montre favorable à recevoir une délégation des pétitionnaires avec la commission travaux pour la suite des améliorations de sécurisation de la rue.
Le conseil approuve à l’unanimité la réunion prévue le lundi 12 novembre 2012 à 18h30 avec la Commission Travaux et les représentants des pétitionnaires.
6/ Réunion publique PPRI (Ouche) :
Des réunions publiques regroupant plusieurs communes, dans le cadre de la procédure des PPRNI seront organisées. Concernant Fauverney, la réunion aura lieu le mardi 27 novembre 2012 à la mairie de Crimolois et M. le Maire y participera.
7/ Ligne de trésorerie :
Lors du dernier conseil municipal il avait été approuvé à l’unanimité le renouvellement de la Ligne de trésorerie (qui est une avance et non un emprunt) pour un montant de 300 000 € aux conditions suivantes :
Taux variable Euribor à 3 mois
Taux de marge de la banque : 1.40%
Commission d’engagement : 0.20% (soit 600 €) à la mise à disposition des fonds
Le Conseil approuve à l’unanimité.
8/ Remplacement secrétariat Mairie et Médiathèque :
A la médiathèque, Mme Brigitte BIGEARD assure bénévolement le remplacement de Mme MARQUES durant son absence.
Au secrétariat de Mairie, Mme Astrid DEMANGE remplace Mme Valérie MARQUES sur un contrat de 35h/semaine, au grade de Rédacteur et à l’indice majoré 311.
9/ Questions diverses
- L’association T’ouche d’Arts sollicite l’utilisation de la salle de la médiathèque à deux reprises pour des expositions aux heures d’ouverture de celle-ci. Le Conseil accède à cette demande.
- L’association sportive du collège de Longvic sollicite une subvention. Cette demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2013.
- La commission chargée d’établir la liste des assesseurs citoyens à siéger devant les différentes formations du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel de DIJON a désigné Mme BECOULET Michelle épouse BESANCON sur notre commune.
- La commune doit restituer la somme de 884€ à M. et Mme SOAZEC suite à un dégrèvement de la Taxe Locale d’Equipement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative constituant à ouvrir les crédits nécessaires sur le compte 10223 afin de procéder à la restitution de cette somme à M. et Mme SOAZEC.
- D. DEGUEURCE, Conseiller Municipal, sollicite son adhésion à la commission Travaux. Le Conseil approuve à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE.
- D. DUROST annonce une réunion le 22 novembre à la mairie, au sujet du repérage des zones humides sur les berges de l’Ouche avec les maires des communes concernées et l’animateur du Conservatoire.
- M. BRIGATTI annonce que les inscriptions pour les affouages 2012-2013 auront lieu du 24 octobre au 8 novembre et que le tirage au sort se fera le vendredi 16 novembre 2012 à 18:30 à la mairie. Les affouagistes ayant des lots en cours doivent les terminer avant de s’inscrire.
- M. NEVERS nous fait part de la mise en place d’un nouveau contrat : « contrat d’avenir » pour des jeunes de niveau V (sans qualification).
- Ch. POULLEAU évoque la fragilité des coussins Berlinois rue du Moulin.
- P. BOLLET rappelle les divers travaux réalisés à Chassagne par les employés communaux. L’entrée du parc Rénot est à aménager, mais il faut trouver de la terre.
- J.-L. DERECLENNE évoque la réunion « 1 bébé 1 arbre » qui aura lieu le vendredi 23 novembre à 19h.
- Participation et préparation active des conseillers pour rédiger le Bulletin Municipal (articles, photos). Date butoir : mercredi 23 novembre 2012 à 18h30.
Le Maire,
F. BIGEARD