2 décembre 2008

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 décembre 2008

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminati, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers.

1/ Après délibération le conseil décide de classer d’intérêt communautaire les parcelles ZD5, 7, 9, 11, 12, 14 et 15  sises à Fauverney afin de réaliser un bassin de rétention jouxtant la ZAE de Boulouze, en vue de la modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.
2/ Le dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 7 août 2008 a été déposé en Préfecture. La demande de la commune n’est pas recevable car l’identification du phénomène : la grêle, n’est pas pris en compte au titre des catastrophes naturelles.
3/ Le conseil municipal décide d’intégrer le Projet d’Intérêt Général de la ligne LGV Rhin Rhône dans la procédure de révision générale du POS.
4/ Monsieur le Maire expose au conseil qu’il serait souhaitable de changer la destination du terrain de foot appartenant à la commune pour le transférer au le Legs Muteau. Le TGI a été contacté pour vérifier la faisabilité du projet. Monsieur le Maire assure qu’une étude financière sera réalisée au préalable si le projet est réalisable.
5/ Suite à diverses écritures passées pour la ZA route de Magny sur Tille sans aucune réalisation, le conseil décide d’amortir les frais enregistrés aux comptes 2031 et 2033 sur un an.
Par conséquent le conseil décide de passer les écritures suivantes :
Budget commune :                   6811                 5615.20 €
28031               5615.20 €
Décisions modificatives :           61523               – 5616 €
6811                 +5616 €
De même des écritures seront passées pour régulariser les opérations effectuées aux comptes 2031 et 2033 mais dont les réalisations ont été effectives : rue du Moulin, aménagement foot, logements épicerie
Budget commune :                    2031                 3055.78 € (moulin)
2033                 688.48 € (foot)
2112                 3055.78 €
21318               688.48 €
Budget legs :                            2031                 4305.60 € (logements épicerie)
2132                 4305.60 €
6/ La commune adhérait déjà à l’association e-bourgogne en tant que membre élu. Dans le but de développer l’administration électronique, le conseil décide d’adhérer au groupement d’intérêt public. M. le Maire est désigné représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et M. Jacky Lapierre est désigné membre suppléant.
Le Maire est autorisé à signer la convention constitutive.
7/ Le contrat temps libre signé par la commune et la CAF, à échéance du 31/12/07, a donné lieu à la signature d’un premier avenant avec la communauté de communes de la plaine dijonnaise afin d’intégrer les actions de la commune au contrat temps libre de la communauté de communes (compétente en la matière). Cet avenant arrivant à échéance, le conseil décide se signer un second avenant afin de continuer de proposer aux familles de Fauverney des activités jeunesses (ateliers arts plastiques, participation financière à la fréquentation des CLSH extérieurs).
Le Maire est autorisé à signer l’avenant qui prendra effet au 1er janvier 09 et se terminera au 31 décembre 2009.
8/ Suite au courrier de Melle Lamboeuf et de Mr Monpain reçu en mairie, le conseil décide de résilier le bail en cours et de faire un nouveau bail au nom de Melle Lamboeuf, sous conditions d’une nouvelle caution et d’un nouveau garant.
9/ Le conseil décide d’ouvrir un poste d’agent recenseur du 15 janvier 2009 au 14 février 2009 rémunéré selon l’IM 380.
10/ l’Association T’Ouche d’Arts s’est créée le 7/11/2008, regroupant 19 membres fondateurs. Le but de cette association est de pratiquer les arts plastiques et de les promouvoir auprès de tous les publics notamment au travers de l’organisation d’évènements et de formations, de favoriser les liens avec les arts vivants, la musique, la littérature… La manifestation principale est la création de l’exposition artistique 2009 à Chassagne.
Monsieur Le maire rappelle que tous les membres du conseil seront disponibles pour aider à la réalisation de l’exposition. Une salle de la médiathèque sera prêtée à l’association pour leur prochaine réunion.
Monsieur Le Maire précise que les vœux de la nouvelle année seront présentés le 09 janvier 2009 à 18H.
11/ dans le cadre du Téléthon 2008, le passage du Cyclotille à Fauverney aura lieu le 6/12/08 à 9H57 place de la mairie.
12/ Le conseil approuve l’estimation du SICECO relative aux travaux à réaliser sur la commune pour un montant de 2266.33 € restant à la charge de la commune (soit 15 % du coût total).
Le conseil décide de signer une convention pour un montant de 2383 € avec le SICECO dans le cadre de l’évaluation énergétique du patrimoine communal.
Montant des travaux d’enfouissement de la rue du presbytère : 15124.90 € HT.
L’espoir de la commune d’un avenant avec Gaz de France suite à l’installation du gaz à Boulouze semble être remis en cause. La commune aurait du faire la demande avant 2007.
Suite aux problèmes en hiver de coupures électriques à la mairie et aux écoles, le conseil décide d’augmenter la puissance à 18KVA.
13/ Divers :       – le conseil ouvre un poste d’adjoint technique deuxième classe du 11/01/09 au 10/01/2010 à raison de 4 heures hebdo, rémunéré selon l’IM290 pour l’entretien de la médiathèque.
– Chasse Donzy : 2 réponses ont été reçues. Mr Cherreau Bernard confirme sa proposition de louer la forêt et d’entretenir le domaine. D’autre part, la commune de Donzy offre un montant de 8000 €/an (indexés chaque année) pour pouvoir continuer de louer la forêt. Le conseil décide de reconduire le bail avec la commune de Donzy pour 9 années.
– La commission budgétaire s’est réunie dernièrement. Une réunion d’orientation budgétaire aura lieu en janvier réunissant l’ensemble des élus.

  1. Suite au changement des horaires scolaires, le conseil décide d’ouvrir la médiathèque à 16H30 le vendredi.
  2. Commission enfance jeunesse communauté de communes : réunion le 17/12/08 à 18H
  3. L’ESFRB remercie le conseil pour la subvention exceptionnelle attribuée pour les travaux d’éclairage du stade.
  4. Divers devis sont attendus pour l’agrandissement de la salle des archives de la mairie. Le premier devis reçu s’élève à 8853.93 € TTC.
  5. Les fenêtres de la mairie ont été remplacées. Le nouveau vitrage du demi rond du grenier ne répond pas aux attentes des élus. L’entreprise sera contactée.
  6. Le conseil souhaite que soit vérifié si les parcelles vendues à l’APRR dans le cadre de l’élargissement de l’A31 ont été payées.
  7. Le conseil note que les rapports eau/assainissement et déchets doivent être présentés.

– Suite au changement de l’adresse internet de la mairie, Mr Lapierre s’occupe d’y remédier.

  1. Les propriétaires « des vignes d’or » sont sollicités pour vendre leur terrain. Monsieur le Maire précise qu’il a effectivement rencontré un promoteur mais qu’il attend des précisions notamment au niveau de la circulation et de la voirie.
  2. Une entreprise spécialisée en élagage sera contactée pour intervenir sur la bute de l’église.
  3. La commission scolaire se réunira le 09/12/08 à 18H.
  4. La commission culture et communication se réunira le 10/12/08 à 18H.
  5. La STEP de Fauverney pose problème pour sa digue réalisée en touvenant. Le syndicat de l’Ouche et le SMEABOA craignent qu’à l’occasion d’une crue la digue cède, et précisent qu’ils se déchargent en cas de problème.
  6. Des travaux sont en projet le long de l’Ouche en direction d’Echenon.
  7. Le président du SMEABOA visitera le château de Chassagne prochainement pour y installer éventuellement la Maison de l’Ouche.
  8. Le Champaison semble pollué par les travaux de la zone de Boulouze.
  9. Des bancs seraient souhaitables au cimetière, le long de l’Ouche et à Chassagne.
  10. Mr Pornet locataire d’une parcelle de terre communal ne l’entretient toujours pas malgré un premier courrier.
  11. L’architecte du lavoir sera contacté étant donné que l’escalier s’effrite.
  12. La loi SRU passe en application le 01/01/09. Par conséquent les personnes demandant un permis de construire devront clairement préciser la puissance électrique souhaitée.

Le maire

François BIGEARD