Actes d’Etat Civil (Naissances, mariages, décès)
Vous pouvez effectuer votre demande à la mairie ou par courrier.
- Acte de décès : délivrable à tous requérants. La demande d’acte se fait à la mairie du lieu de décès. Une transcription de l’acte pourra être délivrée par la mairie de domicile du défunt.
- Acte de naissance : délivrable à l’intéressé sur présentation de sa pièce d’identité, à ses ascendants et descendants, sur justificatifs. Les actes de naissance de plus de 75 ans sont délivrables à tous requérants.
- Acte de mariage : délivrable à l’intéressé sur présentation de sa pièce d’identité, à ses ascendants et descendants, sur justificatifs. Les actes de mariage de plus de 75 ans sont délivrables à tous requérants.
Déclaration de naissance
La déclaration devra se faire obligatoirement dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Par cette démarche, l’enfant sera inscrit sur les registres de l’État Civil. Si le délai de 3 jours n’est pas tenu, la déclaration devra être faite par voie judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Dijon.
Pièces nécessaires à l’établissement de l’acte de naissance :
- le certificat d’accouchement (délivré par la sage-femme ou le médecin),
- le livret de famille (si vous en possédez un),
- la pièce d’identité du déclarant,
- la reconnaissance, si elle a été établie, pour les couples non mariés,
- la déclaration de choix de nom, le cas échéant.
Sous certaines conditions, un livret de famille sera délivré.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Déclaration de reconnaissance
Une reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.
Elle va permettre d’établir le lien de filiation entre l’enfant à naître ou né et l’auteur de la reconnaissance. Cette dernière est nécessaire pour les couples non mariés.
La reconnaissance peut se faire avant, au moment de la naissance ou après la naissance. Toutefois, la mère ne pourra effectuer qu’une reconnaissance prénatale.
Il est préférable de l’effectuer avant la naissance, la reconnaissance pouvant avoir des conséquences sur le nom de famille de l’enfant.
Documents nécessaires :
- pièces d’identités du(es) parent(s),
- acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance postnatale.
Vous pouvez également vous renseigner au secretariat de la mairie
Changement de nom
Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
La démarche s’effectue à l’hôtel de ville du domicile de l’enfant, en présence du mineur (de plus de 13 ans) et des deux parents.
Documents nécessaires :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- le livret de famille le cas échéant,
- un justificatif de domicile,
- la pièce d’identité des parents.
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Le baptême républicain
Le baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République.L’engagement pris par les parrain et marraine de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Les documents délivrés pour l’occasion ne présentent aucune valeur juridique.
Documents nécessaires :
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine,
- photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1507.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
La déclaration de décès
La déclaration doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès et est obligatoire.
La démarche s’effectue à l’hôtel de ville du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès.
Documents nécessaires :
- la pièce d’identité du déclarant,
- le certificat de décès délivré par le médecin ou le permis d’inhumer délivré par le Tribunal de Grande Instance,
- le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance le cas échéant,
- la pièce d’identité du défunt.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.
Obtenir un certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier.
Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut demander un certificat d’hérédité auprès de la mairie ou d’un notaire.
Le secrétariat ne délivre pas de certificats d’hérédité. Il convient de se rapprocher de votre notaire.
Plus d’information sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml
Cimetières – Concessions
Peuvent être inhumées au cimetière de Fauverney :
- les personnes décédées sur la commune quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées à Fauverney,
- les personnes non domiciliées sur Fauverney, mais disposant d’une sépulture de famille
Acheter ou renouveler une concession
Les démarches s’effectuent au secrétariat de la mairie.
Documents nécessaires :
- la pièce d’identité du concessionnaire,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- le livret de famille.
Plus d’information sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31001.xhtml