Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2009
Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminati a donné procuration à Mme Dominique Degueurce, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers.
1/ Enquête publique sur la mise en conformité avec la loi sur l’eau de la base aérienne 102
Suite à l’enquête publique de la mise en conformité avec la loi sur l’eau de la Base aérienne 102, le conseil municipal retient que la base de Longvic serait en seconde position en matière de pollution. La dernière donnée sur la qualité des eaux rejetées date de 1977. La commune demande à être destinataire des analyses et des contrôles concernant les rejets de l’eau de la Base aérienne.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de rejet des eaux pluviales.
Enquête publique sur l’étude d’impact du projet ‘’Renaissance’’ de l’aéroport de Longvic
En ce qui concerne l’enquête publique relative à l’étude d’impact du projet Renaissance de l’aéroport Dijon Bourgogne, le conseil se prononce contre par 9 voix prenant en compte les aspects économiques et environnementaux (flux futurs surestimés, impact sur la qualité de l’air non mesuré, impact sonore et urbanistique, sécurité de tous).
2/ Risques majeurs sur la commune de Fauverney (inondations)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet au sujet des risques majeurs sur la commune (inondations de l’Ouche suite à rupture de digues).
Une commission composée de Hélène Moucadeau, Dominique Durost Jean-Luc Dereclenne, Bernard Rougetet, est constituée afin d’élaborer un document à destination des administrés (au 1er juillet 2009) concernant les risques.
3/ Construction des vestiaires du foot
Les plans de la construction des vestiaires du foot réalisés par l’architecte sont présentés par Mr Alain Mongin. Le conseil approuve les plans, le Maire signera le permis de construire.
Le montant estimatif de la construction du bâtiment s’élève à : 204 100 € HT
Subventions attendues :
25 000 € par la FFF pour rénovation et construction,
90 000 € par le conseil Général pour construction équipement sportif.
Rénovation du bâtiment actuel du foot
Un second dossier pour la partie rénovation du bâtiment actuel sera constitué.
Un plan de financement sera présenté ultérieurement. Pour la partie rénovation :
-une subvention du conseil Général de 15 000 € peut être attendue.
4/ Rapport du SIEA 2007
Le rapport du président du SIEA 2007 sera présenté ultérieurement.
5/Renouvellement de la convention avec la SAFER sur les terres de Donzy
Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la SAFER concernant la location de terres à Donzy et à sainte Colombe.
6/ Travaux d’entretien de la forêt de Donzy
Des travaux dans la forêt de Donzy seront réalisés en 2009 par l’ONF pour un montant de 7499 € HT.
7/ Dotation cantonale pour travaux de voierie
Dans le cadre de la dotation cantonale pour travaux de voirie, Monsieur le Maire informera le conseil général que des travaux de voirie :
– rue de la Madeleine,
– rue Neuve,
– et en partie rue saint Georges
sont prévus.
8/ Admission en non valeur
Le conseil décide d’admettre en non valeur la somme de 645.13 € de Mr Wurth (location salle fêtes en 2002).
9/ Organisation de manifestation dans le parc de Chassagne
Une course d’orientation sera organisée par l’UNSS dimanche 18/03/2009 dans le parc de Chassagne.
10/ Le conseil n’apporte pas une suite favorable à la demande de Mr Banucha souhaitant utiliser la forêt communale pour effectuer des entraînements d’air soft.
11/ Divers :
Pétition en faveur de l’ONF
– Une pétition de la Fédération Nationale des Communes Forestières sera signée par la municipalité.
Fibre optique
-Le conseil municipal approuve à l’unanimité de la réalisation des travaux de pose de gaines pour le passage de la fibre optique pour un montant de 35 000 € TTC.
Ventes de parcelles communales
-Le conseil approuve à l’unanimité la vente des parcelles ZD 09 et ZD 11 à la communauté de communes pour un montant de 2.40 € /m2 (soit 107850 €). Le maire est autorisé à signer la vente.
Réfection des rues
-Pour réaliser la réfection des rues de la madeleine, Neuve, et Saint Georges, une étude topographique est nécessaire. Le Cabinet Gien, sollicité, a envoyé un devis. Le conseil est favorable pour engager le montant du devis. D’autres devis sont attendus.
Aménagement de la salle d’archives
- suite à la réception de deux devis, le conseil approuve la réalisation des travaux d’aménagement de la salle des archives par l’entreprise Minot pour un montant de 5900 €.
Réfection de fenêtres à la mairie
- Devis demandé à l’entreprise Pacotte et Mignotte pour la réfection de la fenêtre en demi cercle du grenier.
– Le conseil retient l’entreprise Roger Bernard pour effectuer des travaux de ventilation à la salle de Chassagne pour un montant de 420 € HT.
Contrôle énergétique des bâtiments communaux
- Suite à la visite des bâtiments communaux pour le contrôle énergétique, diverses doléances des locataires ont été recueillies : la commission travaux a pris date pour analyser les demandes.
Travaux d’élagage autour de l’église
- Suite à la réception de devis concernant les travaux d’élagage autour de l’église, le conseil retient par 12 voix pour et 3 abstentions l’artisan Jérôme pour un montant de 7 260 € TTC.
Convention avec EDF
- Le Maire est autorisé à reconduire la convention Dialege avec EDF.
- Abonnement EDF
– Le conseil décide de diminuer l’abonnement EDF de la poste de 6 kwa à 3 kwa
Etude paysagère des parcs de Chassagne et Rénot
- Me Masson (ONF) viendra présenter un projet sur le parc Renot et Chassagne le 06/03/09 à 9H00.
Planning réunions
- Conseil Municipal : 17/03/2009
- Commission budget : 10/03/09 à 18H00
- Commission Subvention : 03/03/09 à 18H00
- Commission PLU : 18/03/09 à 14H00
- Commissions travaux : 11/03/09 à 17h00
- Suite à la délégation accordée article L2222-22, Mr le Maire transmettra les informations sollicitées.
- Mr le Maire donne des explications sur le départ des locataires du château de Chassagne.
La municipalité remercie chaleureusement l’entreprise Thomson en la personne de Madame Marie-Agnès Vilval qui a donné à la commune de Fauverney divers mobiliers et matériels à destination de la mairie, des écoles, de la médiathèque.
- Mr Alain Mongin, membre de commission bâtiment de la communauté de communes, fait un compte rendu de la dernière commission. Gros projet à Rouvre en plaine (cœur de village) 600 000 €.
Des odeurs nauséabondes sont toujours présentes aux toilettes de l’école maternelle. La commission travaux prend ce problème en charge.
- Des informations auprès du Syndicat de la Vouges seront sollicitées sur le désherbage thermique.
Le Maire