10 septembre 2013

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2013

Convocations du 6 septembre 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2e adjoint, M BRIGATTI, 3e adjoint, P. BOLLET, 4e adjoint, A. MONGIN, Ch. POULLEAU, G. JOUFFROY, M. NEVERS, H. MOUCADEAU, D. DEGUEURCE, C. CHADOEUF et J. CIMAN.

1. Aire des gens du voyage

Les communes de moins de 5000 habitants ne sont pas tenues de proposer une aire pour les gens du voyage. Une délibération du 3 mai 1985 institue une aire Chemin de la Noue, pour un stationnement temporaire. La durée de 15 jours étant largement dépassée, M. le Maire va demander aux occupants de quitter les lieux mais l’existence de cette aire n’est pas remise en cause.

Durant l’épisode de fortes pluies du 27 août dernier, il est tombé 15mm d’eau en 3 min et de fait, les « zones tampon » n’ont pas suffi à absorber toute l’eau, ce qui a causé quelques désagréments. Tout est rentré dans l’ordre dans l’heure qui a suivi.

Le rapport SDEI fait état de 3 bornes à incendies qui ont été changées en 2013 sur les 14 de la commune. D’autres remplacements seront à prévoir. Ils nous ont par ailleurs fait parvenir un contrat de maintenance pour ces 14 bornes à incendie, que le conseil municipal autorise M. le Maire à signer, à l’unanimité.

La LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 a inséré un article dans le Code de l’Education, qui précise que la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau Européen doivent être apposés sur les façades de tous les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat. La Déclaration des Droits de l’Homme et  devra aussi être affichée dans les salles de ces établissements. A Fauverney, il conviendra donc d’apposer la devise aux côtés des drapeaux sur la façade de la Mairie / Ecole.

Afin de faciliter l’inventaire du cimetière, il conviendrait d’avoir un plan de celui-ci, correspondant à la réalité. Pour cela, il pourrait être intéressant de procéder à des photographies aériennes afin d’identifier clairement chacun des emplacements.

L’Etat a demandé aux collectivités de créer des emplois d’avenir, notamment dans les clubs de foot. Ces emplois sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 75% du SMIC pendant trois ans. M. le Maire et le Président du club de foot ont étudié cette opportunité d’engager un jeune du village de moins de 25 ans pour l’entretien au foot, ce qui représenterait un coût de 7178 € / an mais recouvrirait les coûts d’entretien aujourd’hui à la charge de la commune et du club. Les investissements qui dépendraient de cette embauche incomberaient au club. Le Conseil vote et approuve à 12 voix POUR et une ABSTENTION le principe de confier la charge de la tonte des terrains au club de foot.

Les travaux dans le logement étant aujourd’hui terminés, une annonce a été déposée sur internet, afin de compléter l’avis de vacance affiché sur les panneaux règlementaires de la commune. A la suite des visites, plusieurs dossiers ont été reçus et une lettre d’acceptation a été envoyée le 09/09/2013, à un candidat, remplissant toutes les conditions requises. Nous sommes dans l’attente de la suite qu’il va donner.

Les travaux de peinture intérieure de l’école maternelle ont été achevés cet été, restent seulement les étagères à installer. D. DEGUEURCE déplore que ni la commission Travaux ni la commission Scolaire n’aient été convoquées. Le TBI va être livré courant septembre.

Deux dos d’âne ont été installés à chaque entrée de la rue du Moulin. Le FFMC nous a fait parvenir un courrier par lequel il réclame une mise en conformité de ce dos d’âne, qui serait trop pentu. Nous avons pris contact avec l’entreprise qui a réalisé les travaux, afin qu’ils fassent le nécessaire à ce sujet.

Après les épisodes chaotiques concernant le devenir de la cantine scolaire des enfants de Fauverney, l’on est maintenant fixés sur ce sujet. La Communauté de Communes assure la compétence de la cantine scolaire et le Président de la Plaine Dijonnaise, avec M. le Maire de Fauverney vont travailler ensemble sur ce sujet afin de trouver une solution pour faire déjeuner les enfants à Fauverney dans de bonnes conditions. Entre temps, les enfants continuent d’aller à la cantine de Rouvres. Un courrier d’information a été envoyé aux parents d’enfants scolarisés à Fauverney. D. DEGUEURCE aurait souhaité que les membres du conseil municipal soient eux aussi destinataires de cette information, avant la réunion de Conseil.
Une réunion commission Scolaire est prévue le mercredi 25/09/2013 à 18 heures.

Alerté par le comptable du Trésor Public d’un arriéré de loyer, M. le Maire s’est vu dans l’obligation de mettre en demeure la société locataire du local de régulariser cette situation, mais ces derniers l’ont informé de la liquidation prochaine du commerce.

La DDT nous a avertis d’une erreur dans le plan de zonage du POS : il y a une zone 1NAy derrière le centre de formation, qui n’apparait pas sur le plan révisé en 2007. On ne peut pas utiliser la procédure de modification simplifiée pour rectifier une erreur matérielle, il faudra donc attendre le PLU.
Une réunion de la commission PLU est prévue le 30/09/2013 à 9 heures.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter un nouveau volume horaire pour l’ATSEM, afin de lui permettre d’anticiper l’arrivée des enfants le matin, et de ranger après leur départ le soir. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité un nouveau volume horaire annualisé à 22.53/35e hebdomadaire pour le poste d’ATSEM.

Le conseil vote et approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale et autorise le Maire à signer cette convention.

La surveillance de la qualité de l’air va devenir obligatoire en 2015 dans certains établissements recevant du public de moins de six ans.

Le plan de prévention des risques Ouche aval prescrit le juin 2010 devrait être approuvé d’ici la fin de l’année 2013, ce qui rendra obligatoire la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde par la commune. M. le Maire invite les volontaires à travailler sur le sujet. F. BIGEARD, H. MOUCADEAU et A. MONGIN se réuniront autour de ce thème le 25/09/2013 à 9 heures.

TOUR DE TABLE
– D. DEGUEURCE souligne le caractère tardif de l’envoi de la convocation et souhaiterait que le conseil ait connaissance de la date des réunions à l’avance, quand bien même l’ordre du jour n’est pas encore établi. Mme DEGUEURCE déplore le manque d’informations quant à l’avancement du drainage du terrain de foot, qui n’a pas été réalisé. M. le Maire lui répond que l’opération a pris du retard suite aux intempéries du mois d’août et une intervention plus tardive aurait empêché le bon déroulement de la saison de foot. M. le Maire déclare qu’une meilleure information au sein du conseil sera mise en place.
– C. CHADOEUF demande si la ventilation de la salle de Chassagne est réparée ; il semblerait que l’installation ne soit pas défectueuse, mais s’agissant d’une ventilation et non d’une climatisation, il faisait trop chaud pour obtenir une température plus basse.
-M. BRIGATTI signale que l’horloge de l’éclairage nocturne Rue de la Madeleine doit être changée le 11/09/2013. Un spot doit être aussi changé au n°15 de cette même rue. M. BRIGATTI demande à J.-L. DERECLENNE quand les travaux de la voie de décélération seront entrepris par le Conseil Général. Contact sera pris avec les services en charge de cette opération.
– G. JOUFFROY demande si le Château de Chassagne pourrait être ouvert aux visites à l’occasion des journées du Patrimoine. Mme JOUFFROY demande ce qu’il en est des travaux de sécurisation de la rue du Gal de Gaulle. Une réunion sur ce sujet sera organisée.
– J.-L. DERECLENNE propose que la commission Culture se réunisse pour le Bulletin Municipal, le 24/09/2013 à 9 heures, et invite tous les membres du Conseil à lui faire parvenir au plus vite leurs articles pour le bulletin.

Le Maire,

F. BIGEARD