Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2008
Etaient présents: Mr François Bigeard (maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint) a donné procuration à Mr J. L. Dereclenne, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminati, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf a donné procuration Mr F. Bigeard, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti a donné procuration à Mr J. Lapierre, Mme Monique Nevers.
1/ Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion 2007 « Commune » du receveur municipal qui font apparaître tous deux un solde positif en investissement de 92 053.60 € et en fonctionnement de 47 578.75 €. Le conseil décide d’affecter les résultats 2007 au budget 2008 de la commune : 46 594 € au compte 1068 et 14 035.33 € au compte 002.
Mr Durost Dominique refuse de prendre part aux votes pour l’ensemble des budgets « commune » et « legs Muteau ».
2/ Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2008 de la commune qui s’équilibre en fonctionnement à 321 574 € et en investissement à 465 880 € (compte tenu des restes à réaliser 2007 pour un montant de 160 000 € en D/I et 72 300 € en R/I). Seront à ajouter en D/F et R/F
335 000 € (travaux d’assainissement zone de Boulouze).
Les taux d’imposition pour les 4 taxes locales sont revus à la hausse (+ 2 %) pour 2008 : TH: 4.41% TP: 6.61% TFB: 8.16% TFNB: 22.34%. Le conseil approuve les 4 nouveaux taux par 11 voix « pour », 1 abstention, 2 voix « contre » dont Mme Degueurce Dominique.
3/ Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2007 et le compte de gestion 2007 « legs Muteau » du receveur municipal qui font apparaître un solde positif de 220 830.81 € en investissement et de 176 534.09 € en fonctionnement. Le conseil décide d’affecter les résultats 2007 au budget 2008 du legs Muteau : 253 010 € au compte 002.
4/ Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2008 du legs Muteau qui s’équilibre en fonctionnement à 774 610 € et en investissement à 1 123 498 € (compte tenu des retes à réaliser 2007 de 173 050 € en D/I et 42 000 € en R/I). Seront à déduire 335 000 € en R/F et en D/F pour les travaux d’assainissement de la zone de Boulouze qui sont à prendre en compte au budget de la commune.
5/ Le détail des subventions de fonctionnement seront étudiées par la commission des subventions mardi 06 mai 2008 à 18H30 sur la base de 3 000 € pour le budget « commune » et 11 500 € pour le budget « legs Muteau ».
6/ Suite à la demande de l’ONF, le conseil désigne les trois garants bois suivant : D. Durost, M. Brigatti, P. Bollet.
7/ Le maire peut-être chargé, par délégation du conseil, des dispositions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT. Cette question sera débattue lors d’un prochain conseil.
8/ Le maire prendra contact avec l’ensemble des membres hors conseil proposés à des commissions communales lors de la dernière séance du conseil.
9/ Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de matériel informatique ainsi q’une nouvelle version du logiciel JVS Mairistem pour la mairie.
10/ Divers : – logements de Chassagne : il sera probablement fait appel à un service de dératisation suite à une invasion de souris.
– Une fois les travaux terminés Rue du Moulin, la circulation sera rétablie dans les 2 sens. Un arrêté zone 30 sera signé.
– Le conseil prend connaissance des détériorations de chaussée impasse des Myosotis (privée) du fait du passage de camions. Le problème se pose pour la future prise en charge financière de la réfection de la voirie.
– Exposition 2008 : réunion de la commission culture et communication mercredi 23 avril 2008 à 18H30.
– La commission scolaire se réunira lundi 21 avril 2008 à 18H15.
Le maire
François BIGEARD