MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2013
Convocations du 10 octobre 2013
Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2e adjoint, M BRIGATTI, 3e adjoint, P. BOLLET, 4e adjoint, Ch. POULLEAU, H. MOUCADEAU, D. DUROST, D. DEGUEURCE, C. CHADOEUF et J. CIMAN, G. JOUFFROY, M. NEVERS.
A. MONGIN donne procuration à P. BOLLET
- Ouverture de poste pour les ateliers d’arts plastiques vacances d’octobre
M. le Maire propose au conseil d’ouvrir un poste pour animer les ateliers d’arts plastiques pendant les vacances scolaires.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
– la création d’un emploi saisonnier de 1 semaine d’animateur à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 21 octobre 2013, et jusqu’au 25 octobre 2013 inclus, pour une rémunération correspondant à l’indice majoré 626.
– la création d’un emploi saisonnier de deux semaines, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 22 février 2014, jusqu’au 9 mars 2014 inclus, pour une rémunération correspondant à l’indice majoré 626.
Les crédits sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal charge le Maire de signer les actes correspondant au recrutement sur ces postes.
- Fonds de Concours SICECO
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement du réseau électrique et France Télécom ont été réalisés par le SICECO, pour la Rue St Georges (102 658.50 €) et le Paquier (24 108.81€). Toutefois, ces travaux ne peuvent plus être imputés à l’article auquel ils avaient été budgétés.
Le financement de cette opération peut être effectué par fonds de concours, en l’application de l’article L5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de financer par fonds de concours la contribution du SICECO pour ces opérations.
- Décision modificative
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir voter la décision modificative du budget, permettant de financer par fonds de concours la contribution du SICECO des travaux d’enfouissement des réseaux :
2112 : -102 658.50 € (Rue St Georges)
– 24 108.81 € (Le Paquier)
204 171 : +102 658.50 €
+ 24 108.81 €
Le conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.
- Ouverture d’une ligne de trésoreri
Compte-tenu des délais d’attente suite au dépôt du dossier du FCTVA, et afin de pouvoir faire face aux obligations financières qui incombent à la Commune, M. le Maire informe le Conseil que la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 17 octobre, une nouvelle ligne de trésorerie sera ouverte, dans le cadre de ce qui a été voté au budget.
- Enquête Publique ICPE Chevigny St Sauveu
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’enquête publique, ouvert jusqu’au 5 octobre, sur une demande d’autorisation en vue d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement à Chevigny St Sauveur (SOLVAY). La commune de Fauverney est voisine de cette installation, c’est pourquoi l’avis du conseil municipal est sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le projet soumis à enquête publique, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.
LE MAIRE,
FRANCOIS BIGEARD