16 avril 2013

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2013

Convocations du 12 avril 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGATTI, Ch. POULLEAU, G. JOUFFROY, M. NEVERS, D. DUROST, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU et A. MONGIN.
J. CIMAN donne procuration à J.-L. DERECLENNE
P. BOLLET donne procuration à M. BRIGATTI

M. le Maire présente le  principe du régime indemnitaire des agents communaux et fait part de son souhait de mener une réflexion sur ce thème afin de prendre un projet de délibération afin d’en fixer le cadre général.

Pour faire suite à la demande de Réseau Ferré de France, M. le Maire propose au Conseil de voter la fermeture du passage à niveau piéton n°9, compte tenu du fait que RFF est prêt à mettre en place les aménagements et la signalétique nécessaires afin d’orienter les piétons vers le passage à niveau n°8 (équipé d’un système de sécurité), situé à environ 600 mètres du passage à niveau n°9.
Le conseil vote et approuve la fermeture du portillon du passage à niveau n°9, à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

Le projet de réalisation du chemin piéton le long de la RD 109, entre le pont de l’Ouche et le chemin d’accès au terrain de sport, a été transmis au Conseil général pour autorisation, demande à laquelle le CG a répondu favorablement. Par ailleurs, une subvention de 1 181.95 € a été attribuée en faveur de ce projet. Les panneaux sont installés et les travaux commencent dans 15 jours.

Nous ne percevrons pas de subvention au titre du FCDT (refus du Conseil Général), mais l’on peut demander une subvention au titre du Village Côte d’Or Voierie uniquement sur la partie Rue St Georges, qui peut s’élever jusqu’à 5 000 €. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité la sollicitation de cette subvention.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 21 mars 2013, a validé le nombre de délégués communautaires et leur répartition au sien des communes pour la future assemblée délibérante de 2014. Le choix retenu réduirait le nombre de délégués à 48, dont 1 pour Fauverney en considérant que Brazey-en-Plaine ne reste pas membre de la Communauté de Communes (51 délégués dans le cas inverse, dont 2 pour Fauverney). 3 membres ne prennent pas part au vote ; Le Conseil Municipal refuse cette proposition de la Communauté de Communes à 10 voix CONTRE.

Mme la députée BOUZIANE demande un envoi des sollicitations d’aide au titre de la réserve pour octobre 2013. Il faudrait donc retenir un projet à réaliser sur 2014. M. le Maire propose de solliciter une autre réserve parlementaire pour 2013, celle du sénateur HOUPERT.

Le produit de cette taxe additionnelle nous a été communiqué par la Préfecture et son montant pour 2013 s’élève à la somme de 35 113.61 €.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, lors de l’approbation du Budget Primitif 2013 de la Commune, a été votée, telle que proposée par la Commission Subventions, une subvention à l’Association Sportive du collège de Longvic à hauteur de 50 € par élève, soit 700 € pour les 14 élèves de Fauverney inscrits au Collège Rolland DORGELES. Or, il s’avère que cette subvention n’aurait pas pour objet le financement du fonctionnement de l’association sportive, profitant ainsi à tous les élèves « de Fauverney », mais de participer au financement d’un voyage au ski, en allégeant le coût à la charge des parents, et ne concernant donc que 5 élèves et non plus 14 et la subvention aurait donc dû s’élever à 5 x 50 = 250 €.
Le Conseil vote et approuve à l’unanimité la modification de la subvention accordée au collège Dorgelès, et non plus à l’association sportive, et pour un montant de 250 €.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des projets étudiés lors de la dernière réunion de la commission travaux :
– Réaffectation des bâtiments de la Mairie : faire un plan précis de ces bâtiments. L’on va faire appel au cabinet GIEN, pour 4 355 €. Il faudra aussi à ce cabinet des plans à jour des travaux réalisés rue de la Madeleine, rue Saint Georges et rue Neuve.
– SICECO rue St Georges : 98 K€. Les travaux sont lancés.
– SICECO rue de l’Eglise et rue de la Liberté : 54 K€ (y compris la gaine pour la fibre optique)
– Trottoirs rue de la liberté / du Presbytère / de l’Eglise : 36 K€. La délibération a déjà été prise.
– Sécurisation de la rue du Gal de Gaulle : 30 K€
– Voie Romaine : on va boucher les trous.
– Réfection des eaux usées au foot : la municipalité doit rencontrer les responsables du club.
– Peinture de la maternelle : on a reçu les devis

– Frisette de la Poste : les devis sont demandés.
Plafond de la Sacristie de l’église : 2 K€ ont été budgétés et 3 devis ont été reçus :

La Lyonnaise des eaux sera chargée d’effectuer le remplacement.

– D. DEGUEURCE demande à M. le Maire plus de précisions sur un article paru dans le journal local, évoquant l’ouverture prochaine d’une crèche sur Fauverney. Ce projet n’étant pas prévu, il semble qu’il s’agisse d’un abus de langage de la part de la journaliste, avec laquelle M. le Maire prendra contact prochainement.
– D. DUROST demande des précisions sur la volonté de la Communauté de Communes d’adresser un courrier à Fauverney tendant à demander la restitution de tout ou partie de la Taxe d’Aménagement perçue par Fauverney. M. le Maire lui répond qu’il est toujours en attente du courrier qui formalisera cette demande. M. DUROST renouvelle sa demande quant aux passages piétons à refaire vers le pont de l’Ouche. M. DERCELENNE prend note et confirme qu’une intervention devra avoir lieu prochainement. M. DUROST déplore aussi le fait que les poubelles ne soient jamais rentrées à l’adresse du 5 rue Saint Georges. Un courrier sera de nouveau adressé, demandant  qu’un effort soit fait à ce niveau-là.
– G. JOUFFROY annonce de nouveaux projets du CCAS en faveur des jeunes, notamment en organisant une sortie. M. le Maire félicite le dynamisme du CCAS.
– M. NEVERS fait part de sa satisfaction quant à la réfection des trottoirs de la rue d’Aval.
– Ch. POULLEAU demande à ce qu’une poubelle soit installée au City stade afin que les déchets ne soient pas laissés au sol. Une demande sera adressée au SMICTOM. G. JOUFFROY propose qu’une table soit installée à proximité du Parc RENOT, vers les jeux d’enfants.
– A. MONGIN signale que les modèles de poubelles de la salle de Chassagne ne sont pas aux normes ; il demande à ce que soit fait le point sur les poubelles de la Mairie afin de faire un échange. Il semble que le SMICTOM n’ait pas livré assez de poubelles à la salle. Concernant les travaux du foot, M. MONGIN déplore que tous ne soient pas terminés. De plus, du fait du gel le lave-chaussures ne fonctionnait plus et il faudrait que des réparations soient entreprises mais il semblerait que cette charge n’incombe pas à la Commune. Une tôle sera aussi à changer. M. MONGIN évoque le contrôle du terrain de foot (qui a été déclassé au niveau 6) et la demande qui a été faite de clore entièrement ce terrain, ainsi que de changer les buts. Des subventions sont disponibles : M. le Maire va se renseigner à ce propos et en informera le Conseil lors de la prochaine réunion. Le Maire rappelle aussi qu’une rencontre avec les responsables du foot est prévue prochainement.
– J.-L. DERECLENNE informe le Conseil que la fibre optique ne sera pas directement disponible dans tous les foyers mais qu’il y aura un nœud de raccordement ADSL à hauteur de la Poste et le débit sera augmenté à 20Mo.
– A. MONGIN aimerait que la municipalité prenne attache avec la Compagnie Zig-Zag afin de voir si une autre alternative est possible que l’occupation du château pour l’activité théâtre ; il ressort de la discussion qu’un peu de rigueur serait la bienvenue fin d’optimiser la sécurité des enfants mais que cette solution semble être la seule à ce jour.
– D. DUROST émet l’idée de repenser l’utilisation du château et d’en faire un centre culturel.

La séance est levée à 23:10.

Le Maire,

F. BIGEARD