20 novembre 2007

Séance du 20 novembre 2007

Etaient présents: Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Mr Michel Trojak (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) a donné procuration à Mr Pascal Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau (4ème adjoint), Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach, Mr Alain Pimet, Mr Georges Cailliau, Mr Didier Martin.

1/ Le conseil approuve le projet d’enfouissement du cablage France télécom rue du Presbytère entre le Foyer rural et la propriété de Monsieur Stéphane Trojak. Le conseil demande à ce que le devis initial de 1641.05 € TTC soit réévalué en fonction de la zone considérée.
Le conseil autorise le maire à signer la convention de passage pour l’enfouissement de la ligne basse tension.
2/ Suite à l’exposé des divisions parcellaires, le conseil valide la composition cadastrale de la forêt communale de Fauverney sur le territoire de Magny sur Tille et de Fauverney.
Dans le cadre de l’opération de régénération, il sera mis en vente une partie des arbres de la parcelle 13 de la forêt communale de Donzy.
Le tirage des lots de bois relatifs aux affouages sur la commune aura lieu mardi 04 décembre 2007 à 18H00 en mairie.
3/ Au vu des dossiers de candidatures pour l’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre des vestiaires du stade de foot, et des propositions de la commission d’appel d’offres, le conseil décide de retenir la SARL BAU pour des critères de calendrier et de montant de mission.
Après analyse des offres adressées pour la réfection de la chaussée et la création de trottoirs, rue du Moulin, le conseil retient l’entreprise la mieux disante après analyse de la CAO et des services de la DDE.
4/ Le conseil décide d’accorder un dégrèvement de 50 % sur la taxe foncière des propriétés non bâties exploitées par des jeunes agriculteurs qui relèvent du code rural.
5/Le conseil approuve les décisions modificatives suivantes et décide d’attribuer une subvention de 800 € au CCAS de Fauverney, et de 100 € à l’association gym qui roule.
Budget commune compte 66111 + 1 100 € (D/F)
70328 + 1 100 € (R/F)
Budget Legs Muteau 65766 + 800 € (D/F)
65737 – 11 000 € (D/F)
6574 + 10 800 € (D/F)
7022 + 130 000 € (R/F)
6282 + 30 000 € (D/F)
023 + 99 400 € (D/F)
021 + 99 400 € (R/I)
2132 + 99 400 € (D/I)
Budget legs Muteau : le conseil approuve les écritures suivantes pour double écriture et pour régularisation : Compte 1641, titre de 2 191 .81 €
Compte 773, titre de 669.94 €
Compte 1641, mandat de 8.15 €
Compte 773, titre de 8.15 €
Le conseil approuve l’émission d’un titre de recette à l’entête de France télécom correspondant à la redevance annuelle 2007 d’occupation du domaine public routier.
6/ Le conseil approuve l’ouverture d’un poste d’agent des services techniques du 11/01/2008 au 10/01/2009 à raison de 4 heures hebdomadaires pour l’entretien de la médiathèque.
7/ Lecture de courrier de Messieurs Michelot et des réponses apportées par les élus au sujet de leurs parcelles au Moulin.
Lecture d’une pétition et de sa réponse au sujet de la rue du moulin. Voir point 3/.
8/ Le conseil approuve la dissolution du syndicat de Charte de Plaine et Saône suite à son non fonctionnement depuis plusieurs années.
9/ Le conseil accepte le devis de 796 € HT pour l’impression des bulletins municipaux par l’entreprise SPRINT.
10/ Un adjoint se rendra au château pour constater l’état de fonctionnement de la VMC.
11/ L’association Cyclotille effectuera le tour du canton à vélo pour le Téléthon le 08/12/07. Passage à Fauverney à 9H57.
12/ Le conseil décide de prendre un arrêté municipal pour les chiens qui divaguent et qui ne sont pas tenus en laisse.
13/ La commission scolaire préparera la salle de Chassagne pour l’arbre de Noël des écoles le 17/12/07 à 18H00.
14/ Le conseil approuve l’acquisition d’un souffleur à feuilles.
15/ Un bilan chiffré des activités de l’agence postale communale est sollicité.
16/ La communauté de communes sera de nouveau interpellée au sujet de la participation financière à cybercommunes pour la commune.
17/ La commission des fêtes sera réunie afin de proposer au conseil un programme pour l’inauguration de la médiathèque.
Un courrier de remerciements sera adressé aux donateurs d’ouvrages.
18/ Il a été constaté qu’aucun contrat d’entretien de la chaudière de la salle des fêtes n’est passé.
Une fuite d’eau provenant de la toiture a été réparée au dessus de la chaudière.
19/ Des devis seront demandés pour le remplacement de fenêtres à l’école maternelle et à la mairie (salle du conseil).
20/ Suite à des problèmes de gestion des prêts de tables, il sera demandé à la communauté de communes d’acheter du mobilier pour la cantine, afin que la commune retrouve son patrimoine d’origine.

Le premier adjoint

Dominique DEGUEURCE