22 octobre 2013

Convocations du 17 octobre 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2e adjoint, M BRIGATTI, 3e adjoint, P. BOLLET, 4e adjoint, H. MOUCADEAU, D. DUROST,  D. DEGUEURCE, C. CHADOEUF et J. CIMAN, G. JOUFFROY, A. MONGIN et M. NEVERS.

• Ouverture de poste : agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2014 et de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Il propose :

• D’une part, de créer un emploi en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d’activités à raison d’une rémunération forfaitaire de 1395 €.
• D’autre part, de désigner en qualité de coordinateur d’enquête M. Michel BRIGATTI. Cet élu local bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés ou désignés sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres présents acceptent les propositions ci-dessus et chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et la désignation d’un agent, et de signer l’arrêté ;

• Agents communaux : demande de congé parental

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

• le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
• le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
• les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %,
• la durée des autorisations est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
• les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour les personnels enseignants, ce délai est fixé par la réglementation au plus tard au 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire),
• les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
  • à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,
  • à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
• Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois sauf en cas de temps partiel de droit,
• La réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave,
• Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer le temps partiel pour les agents de la Commune de Fauverney, selon les modalités exposées ci-dessus.

• Collecte des ordures ménagères Rue de l’Eglise

Le SMICTOM nous a fait parvenir un courrier par lequel il explique que le ramassage des ordures ménagères ne peut plus être assuré dans les conditions actuelles. En effet, il semblerait que des stationnements gênants au bout de la rue de l’Eglise et sur le parking de la poste et de l’Eglise empêchent les manœuvres du camion de ramassage. Le conseil refuse l’idée du point de regroupement, tel que c’est déjà le cas dans la rue Guillaume. Un aménagement du parking sera réfléchi afin de permettre le passage et les manœuvres du camion. Le SMICTOM sera invité à venir sur place afin de trouver la solution la plus adaptée.

• Instauration de la journée solidarité

Sur proposition du Maire, le Conseil vote et approuve l’instauration de la journée solidarité comme suit : travail le lundi 9 juin pour l’année 2014.

• Vidéoprojecteur de l’école primaire

Le vidéoprojecteur de l’école primaire étant défectueux, il conviendrait de procéder à son remplacement. Les crédits n’ayant pas été utilisés pour l’achat de manuels scolaires cette année seront utilisés pour le vidéoprojecteur.

• Décision modificative Commune

M. le Maire propose au conseil de procéder aux décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune (vidéoprojecteur)
6067 : 1 500 €
023 : + 1 500 €

• Décision modificatives Legs

Dépenses de fonctionnement :
678 : + 914.68 €
611 : – 914.68 €

• Projet GRT Gaz

H. MOUCADEAU présente le projet GRT Gaz, concernant le projet de canalisation de transport de gaz naturel traversant la côte d’Or et qui fait l’objet d’un débat public préalable.

• Occupation de la salle motricité par la Communauté de Communes

La Plaine Dijonnaise nous a fait parvenir une demande d’occupation de la salle de motricité située à l’école maternelle. Cette utilisation se ferait essentiellement les mardi et jeudi soir + les lundi 16 décembre 2013 et 27 janvier 2014. Le directeur de l’école sera informé chaque vendredi précédent la semaine d’utilisation du jour demandé.

• Affouages / prix du stère de bois

Les inscriptions aux affouages se font du 15 au 31 octobre 2013 et le tirage au sort aura lieu le 6 novembre 2013 à 18h30 en Mairie. Le prix du stère reste fixé à 4.5€. Le conseil approuve à 12 voix POUR et une voix CONTRE.

• SMEABOA

M. Dominique DUROST rappelle la décision d’engagement d’une réforme des collectivités en charge de la gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de l’Ouche. M. DUROST présente le projet de statuts élaboré par la commission d’étude associant le bureau du SMEABOA, les services de la préfecture et les services techniques compétents.
Il ressort que :

• Les compétences existantes à l’état antérieur sont conservées et précisées,
• Les communes et communautés de communes sont représentées de façon équitable par  secteurs hydrographiques, sous la forme de commissions géographiques,
• Les règles de participation financières intègrent les particularités des communes limitrophes en prévoyant un prorata à la surface du bassin versant

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet de réorganisation des collectivités à compétences « hydraulique »,
• Approuve le projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet de Côte d’Or,
• Approuve la dissolution du Syndicat actuel
• Approuve la création de l’EPCI « Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ouche »,
• Décide son adhésion au « Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ouche »,
• Autorise M. le Maire à signer tout document permettant l’exécution de sa décision
• Approuve la restitution de l’actif au « Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ouche »
• Approuve la reconduction de délégués à l’identique jusqu’aux échéances des élections municipales

• Rapport d’activité 2012 de la Plaine Dijonnaise

M. le Maire présente au Conseil le rapport d’activité de la Plaine dijonnaise 2012.

Divers :

• Cyclotille vient faire le Téléthon le 07/12 à 9h18. Ils seront accueillis par la commune avec un petit déjeuner.
• M. le Maire fait part au Conseil des remerciements de Michel BRIGATTI et de sa famille pour la marque de sympathie de la commune à l’occasion du décès de Christiane BRIGATTI. M. le Maire fait également part des remerciements de M. CHARLUT pour le décès de son épouse et de M. et Mme MOREAU pour le décès de M. LAFONT.
• H. MOUCADEAU fait le point sur l’état du bassin d’irrigation de Boulouze.
• D. DEGUEURCE évoque le point du recensement des gens du voyage.
• D. DUROST demande ce qu’il en est du garage qui s’est construit à Chassagne. Un courrier sera envoyé à l’intéressé afin qu’il démonte cette construction. D. DUROST informe le Conseil  que les ateliers d’arts plastiques se déroulent bien. L’élagage a été fait sur la commune aux endroits où cela devenait gênant. Un cabanon a disparu sur le pré loué par M. PORNET.
• C. CHADOEUF demande où en est la location du Château de Chassagne : M. DUROST émet l’idée d’en faire un centre culturel. Concernant la cantine, actuellement les enfants de Fauverney vont toujours déjeuner à rouvres en Plaine. Le projet, à l’initiative de la commune, de les faire revenir déjeuner sur Fauverney, est toujours à l’étude à la Plaine Dijonnaise.
• M. BRIGATTI évoque l’horloge du lampadaire rue de la Madeleine, qui a été changée mercredi 23/10. Les ampoules grillées ou défectueuses ont été changées vendredi 25/10.
• M. NEVERS demande ce qu’il en est de l’application de la réforme des rythmes scolaires sur Fauverney. Le mercredi matin sera travaillé et les enfants finiront plus tôt les autres jours de la semaine pour consacrer du temps aux activités extra scolaires.
• P. BOLLET évoque les coffrets électriques du plateau omnisport qui ont été arrachés et qui n’ont pas à être utilisés sans autorisation de la Mairie, notamment pour des raisons évidentes de sécurité.
• J.-L. DERECLENNE informe le Conseil que le TBI de l’école maternelle fonctionne très bien. La prochaine réunion de la commission culture se déroulera le 05/11/2013. Les articles pour le bulletin municipal doivent être envoyés le 04/11 au soir dernier délai.

LE MAIRE,

FRANCOIS BIGEARD