23 janvier 2007

Séance du 23 janvier 2007

Etaient présents: Mr Bernard Rougetet (Maire), Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Mr Michel Trojak (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Christophe Poulleau (4ème adjoint), Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach a donné procuration à Mr Christophe Poulleau, Mr Alain Pimet, Mr Georges Cailliau, Mr Didier Martin a donné procuration à Mr Michel Trojak.

1/ Suite à l’organisation de nouvelles activités, les locataires (groupe ICEO) à Chassagne se verront reconduire leur bail en fonction de ces activités.
2/ le conseil décide à l’unanimité de demander à la communauté de communes de déclarer d’intérêt communautaire la zone de Boulouze (52 ha) et de la classer ZAE.
3/ Suite à la réunion de la commission des travaux avec l’architecte pour la prise de connaissance des plans des logements et de la surface commerciale, une autre réunion aura lieu le 25 janvier afin d’examiner plus précisément l’implantation de la surface commerciale en présence des responsables du groupe Casino.
4/ Le conseil retient à l’unanimité le devis de la société COOREN pour la mission SPS (projet épicerie et logements) pour un montant de 2079 ? HT.
5/ Pour ce même projet, la recherche amiante est confiée à la société SOCOTEC pour un montant de 425 ? HT, et l’étude de sol sera effectuée par GEOTEC pour un montant de 1490 ? HT.
6/ La mission repérage des réseaux est confiée au cabinet GIEN. EDF s’est déjà rendu sur les lieux pour repérer les départs électricité et gaz.
7/ La convention ATESAT sera reconduite pour une durée de 3 ans à raison de 250.61 ? par an.
8/ Le conseil sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un fonds de livres.
9/ Proposition de l’ONF, site de Chassagne : •278.43 ? pour le dégagement des plantations
•930.01 ? entretien parcours de santé et abords plan d’eau.
Le conseil approuve à l’unanimité ces deux projets.
10/ L’entretien des peupliers de l’ancienne décharge communal par l’ONF s’élève à 1272.84 ? HT.
11/ Le conseil donne une suite favorable à l’achat de manuels scolaires cycle 3 sollicité par le directeur d’école pour un montant de 1584 ?.
12/ Le tribunal administratif a rejeté le 21 décembre 2006 la requête à l’initiative de conseillers municipaux refusant l’arrêté pour l’intégration de Fauverney à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.
13/ Le conseil décide de mettre en place un arrêté municipal afin d’interdire l’accès à Chassagne, au bois de Marmot et aux terrains de sports aux engins motorisés de loisirs (quads, motos, 4×4 …).
14/ Un courrier sera adressé à France Télécom afin d’améliorer le réseau ADSL sur la commune.
15/ La DDE sera consultée pour l’implantation de panneaux « interdiction de tourner à gauche et à droite » sur la RD 109.
16/ La société SOBOFERM se chargera du remplacement de 2 rideaux à l’école maternelle pour un montant de 710.62 ? HT
17/ La société Dijon Parquets se chargera des réparations du parquet au château de Chassagne pour un montant de 1300euros HT.
18/ Le Prix du gaz passera à 2.79 ? le m3 à partir du 1er mars pour les locations de la salle des fêtes.
19/ Le conseil municipal décide de prescrire la révision simplifiée du plan d’occupation des sols.
Le Maire, Bernard Rougetet