3 juin 2008

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juin 2008

Etaient présents: Mr François Bigeard (maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint) a donné procuration à Mr François Bigeard, Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminati, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers.

1/ Monsieur le Maire dénonce la façon dont le financement de l’épicerie et des abords a été effectuée durant l’ancien mandat.
Aides sollicitées : Conseil Régional 38 290 €, Conseil Général 15 250 €, FISAC 186 510 €, FEDER 186 510 €. L’aide du FISAC ne sera pas perçue étant donné que la dernière aide versée par le FISAC remonte à moins de 5 ans (la Chambre de commerce et d’industrie avait pourtant validé le dossier). Pour le FEDER, cette aide est en sursis du fait de non communication suffisante entre la mairie et la préfecture. Monsieur le Maire représente le dossier le 9 juin 2008.
Si aucune subvention du FEDER était reçue, le conseil autorise Le Maire à contracter un nouvel emprunt pour le financement du commerce et des abords pour un montant de 350 000 € maxi.
2/ Sous réserve de lever les remarques émises sur l’eau et la terre, le conseil donne un avis favorable sur l’enquête publique FM Logistique par 14 voix.
3/ Le montant de l’Etude paysagère Chassagne et Parc Rénot dans le cadre de l’élaboration du document d’aménagement de la forêt communale de 215 ha s’élève à 1 950 € HT. Une subvention du conseil régional est sollicitée pour 1 290 €.
4/ Le conseil demande à l’ONF le passage en coupe de régénération de la parcelle 14 de la forêt communale de Donzy et la mise en vente, en bloc et sur pied, des produits martelés.
5/ Le conseil décide de reconduire l’arrêté de pêche à Chassagne pour l’année 2008-2009 dans les mêmes conditions que l’arrêté précédent.
6/ Suite à deux devis reçus pour le remplacement des fenêtres école maternelle et mairie, le conseil retient l’entreprise Pacotte et Mignotte, mieux disante, pour un montant de 8 403.94 € TTC.
7/ Suite aux changements concernant l’école primaire pour la rentrée 2008-2009, le conseil n’émet pas de souhait particulier quant aux horaires scolaires, souhaitant laisser toute décision aux  parents. Toutefois l’école devra s’assurer qu’aucun problème ne sera posé au niveau de l’accueil péri-scolaire mis en place par la communauté de communes.
8/ 708 fleurs seront plantées sur la commune. Suite à deux devis, l’entreprise SONOFEP est retenue pour un montant de 1 078 € par 14 voix. Mr Durost ne prend pas part au vote pour des raisons de parenté avec une entreprise contactée.
Une erreur de transcription s’est glissée dans l’analyse du devis « la Serre Contour » ; il fallait lire Géranium lierre diamètre 10 à 5 € le pack de 6 et non l’unité
Géranium zonal diamètre 12 à 5.50 € le pack de 6 et non l’unité.
« La serre Contour » redevenait alors compétitive par rapport à SONOFEP.
SONOFEP quant à lui a présenté des fleurs d’un diamètre plus gros que celui du devis, ce qui équilibre les 2 devis. Son avantage final réside dans le fait qu’il a livré les fleurs à la commune.
Le conseil remercie Mr CHADOEUF Bernard qui comme chaque année fournira l’eau d’arrosage pour les fleurs.
9/ A ce jour 21 personnes sur 24 composent la commission des impôts : Alain Mongin, Ginette Jouffroy, Richard Atwood, Michel Jacquinot, Eric Goullu, Pascal Chadoeuf, Didier Martin, Georges Cailliau, Aline Guillaneuf (ext commune), Delphine Bugnot, Pierre Defauxx (ext commune), Joëlle Ciman, Christophe Poulleau, Gilles Lauterbach, André Jacques, Marcel Sarasin, Bernard Cornemillot, Alain Pimet, Martine Masson, Gilles Buthiot, Marie Béguin.
10/ Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil donne délégation au maire des alinéas : 1, 2 dans la limite de 500 €, 3 dans les limites fixées par le budget, 4 après consultation de la commission des travaux, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 20 sur un montant maxi de 100 000 €, 21.
11/ Le conseil approuve à l’unanimité l’organisation de manifestations le 13 et 14 juillet 2008. La commission culture se réunira le 17 juin à 18H00.
12/ L’opération « maisons fleuries » est renouvelée et sera mise en place par la commission environnement.
13/ Un bébé, un arbre : l’arbre sera apporté chez les parents du nouveau-né à partir du mois de novembre. Si les parents de l’enfant résident en appartement, l’arbre sera planté après accord des parents sur le domaine public de la commune (parc Rénot, Paquier …).
14/ En réponse à la demande de la SNCF souhaitant supprimer le passage à niveau pour piéton n°9 , le conseil souhaite rencontrer des responsables avant de prendre une décision.
15/ Suite à la réception de deux devis pour le nettoyage des locaux de la salle des fêtes de Chassagne, le conseil retient l’entreprise SDNET qui interviendra sur besoin pour un montant de 132 € HT par intervention.
La commission du legs sera réunie pour rédiger un nouveau règlement qui modifiera également le système de location des habitants de la commune.
16/ Mr Dereclenne est chargé du recensement des plaques d’égout non sellées.
17/ Le projet concernant les vestiaires du terrain de football n’avance pas. L’architecte ne tient pas compte des exigences de la commune et du cahier des charges.
18/ La commission bâtiments de la communauté de communes se rendra à Fauverney le 27 juin 2008.
19/ Diverses solutions très onéreuses sont proposées pour le balisage du terrain du Paquier. D’autres devis sont en attentes.
20/ La manifestation Lire en Fête se déroulera mercredi 8 octobre 2008 à 18H à la médiathèque.
21/ Coût total de l’exposition 2008 : 2 110.90 €.
Le conseil rappel que l’ensemble des dépenses de l’exposition artistique doit être fait sur le budget communal.
Pour 2009, Mr Durost ne sait pas à ce jour s’il reconduira la manifestation sur la commune.
22/ Divers :                  –   Mme Degueurce signale que certaines questions de l’ordre du jour auraient pu être traitées en commission au préalable. De même la circulation des informations à l’ensemble des élus n’est pas assurée.
–   Les baux de locations de Mme Lamboeuf, Mme Beric et Mr Sartori Daniel auront une durée de 6 ans conformément à la loi.

Le maire

François BIGEARD