30 mars 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint),Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Ginette Jouffroy, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mr Alain Mongin, Mme Monique Nevers, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mme Joëlle Ciman a donné procuration à Mme Ginette Jouffroy.

• Budgets Commune :

Compte administratif 2009:

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve par 12 voix « pour » et 1 « abstention »  les résultats du compte administratif 2009 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 127 430.28 € et en fonctionnement de 31 882.86€.
Approbation à l’unanimité des restes à réaliser 2009 pour 61 500 € en D/I et 4 000 € en R/I.

• Compte de gestion 2009 :

Le conseil approuve le compte de gestion 2009 du receveur municipal par 13 voix « pour » et 1 « abstention », compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.

• Reprise de résultats

Le conseil décide d’affecter les résultats 2009 au BP 2010 à savoir :
Excédent de fonctionnement 44 459.21 €
Déficit d’investissement –30 334.27 €
Soit affectation 14 124.94 € au compte 002
Et 30 334.27 € au compte 1068

• Budget primitif 2010 :

Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissements :
Section fonctionnement : 380 861.47 €
Section d’investissement : 1 385 209.74 €
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la section de fonctionnement, et la section d’investissement par 12 voix « pour » et 2 voix « contre ».

• Taxes locales directes :

Le conseil prend connaissance du souhait de ne pas augmenter les taxes.
Taxe Habitation :  4.41 %
Taxe par Foncier Bâti :  8.16 %
Taxe sur Foncier Non Bâti :  22.34 %
La Taxe Professionnelle est supprimée en 2010 et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) au moyen de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) correspondant au taux de la TP 2009 soit 6.61 %.
Approbation des quatre taxes à l’unanimité.

2–Budgets Legs Muteau :

• Compte administratif :

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif 2009 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 519 295.75 € et en fonctionnement de               37 775.25€.
Approbation à l’unanimité des restes à réaliser 2009 pour 40 900 € en D/I et 0 € en R/I.

• Compte de gestion 2009 :

Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour 2009, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.

• Reprise de résultats

Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2009 au BP 2010 à savoir :
Excédent de fonctionnement 57 055.13 €
Excédent d’investissement 150 059.53 €
Soit affectation 57055.13 € au compte 002

• Budget primitif 2010 :

Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissements :
Section fonctionnement : 283 317.53 €
Section d’investissement : 354 910.94 €
Après délibération, le conseil approuve le BP 2010 du legs par 13 voix « pour » et 1 voix « contre ».

3-Convention T’Ouche d’Arts :
Le conseil autorise Mr Le Maire par 1 « abstention » et 13 voix « pour » à signer le renouvellement de la convention dans les mêmes conditions que la précédente.

4-Heures supplémentaires Mlle Joets :
Le conseil décide de surseoir à la question et reportera le sujet au prochain conseil.

5-Rénovation du lavoir :
Suite à la prochaine réfection du lavoir, le conseil décide de formaliser par délibération son engagement d’entretien du site par l’intermédiaire de l’agent communal.

6-Choix de l’éclairage public:
Dans le cadre des travaux de réfection des voiries Rue Neuve, rue Saint Georges et rue de la Madeleine, Mr Le Maire informe le conseil des luminaires proposés : .
Un vote s’instaure :                                        – 1 voix pour le modèle « Chamblanc »
– 9 voix pour le modèle « Meursault »
– 1 voix pour le modèle « Muse »
– 3 voix pour le modèle en place devant le Vival
Le conseil décide de retenir le modèle du SICECO « Meursault » avec crosses pour l’éclairage public.

7-Divers :
– Mr Cambazard, locataire du logement de l’école maternelle, souhaite mettre fin à son bail au 31 mars 2010 (moins d’un mois de préavis). Le conseil approuve à l’unanimité la fin du bail au 31 mars 2010.
Le logement étant en mauvais état, le conseil décide d’effectuer les travaux de restauration nécessaires (15000 à 20000 € estimés).
Une fois les travaux terminés, le conseil autorise Mr Le Maire à signer un nouveau bail moyennant un loyer de 400 € mensuel réévalué chaque année à la date anniversaire selon l’INSEE et 56.25 € de charges mensuelles.
Ce bail courra jusqu’au 31 juillet 2010 et sera re-signé au 1er août 2010 pour un an.
Mr Damien Brigatti sera locataire.

– Concernant le plan de relance relatif au FCTVA 2010, le conseil prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005 à 2008 soit 678 117 €.
Le conseil décide d’inscrire 1 290 901 € de dépenses 2010 pour la commune et 278 400 € de dépenses 2010 pour le legs soit un total de 1 569 301 € de dépenses réelles d’équipement.
Le conseil autorise Mr Le Maire à signer une convention avec Mr Le Préfet pour la commune et le legs.

– Mercredi 7 avril 2010, Mme Colette Chadoeuf effectuera la surveillance des trajectoires de l’activité aérienne.

– Mr Le Maire informe le conseil que suite à une erreur de la DDE, la TLE de Bâti Logistic sera versée le 12 juin 2010, et le 16 décembre 2010 pour ECL.

– Mr Dominique Durost informe le conseil qu’il arrête son activité agricole fin 2010 et par conséquent le travail de broyage pour la commune en 2010.

– Le conseil autorise le foyer  à réaliser une course d’orientation le 2 mai 2010 de 14h à 17 h dans le parc de Chassagne.

– Suite aux devis proposés pour le remplacement des portes des écoles le conseil décide de retenir l’entreprise  Pacotte et Mignotte  pour un montant de 11 778.94 € TTC.

Le Maire, François BIGEARD