31 janvier 2012

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2012

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf, Mme Dominique Degueurce, Mme Hélène Moucadeau.

  1. Rénovation salle de Chassagne,

Monsieur le maire informe le conseil que, la subvention sollicitée auprès du Conseil Général ne sera pas octroyée. Cependant une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR  peut être demandée.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la demande d’aide de l’Etat, les éléments du dossier étant conformes à la réunion de conseil du 06 décembre 2011.
Toutefois, en cas de non obtention de cette aide, le conseil approuve à l’unanimité la prise en charge intégrale du financement par la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une avance de 100 000 € maximum sera faite au Legs à compter du 1er mars 2012. Le remboursement sera effectué sur une durée de 5 ans, selon la situation budgétaire du Legs. L’avance prendra donc fin au 28 février 2017. Les crédits ad hoc seront ouverts aux budgets 2012 de la commune et du Legs. Le conseil approuve à l’unanimité cette transaction financière.

  1. Désignation membres Association foncière,

Le 16 décembre 2011, l’assemblée des propriétaires de l’Association Foncière s’est réunie et a renouvelé les statuts de l’AF. Les membres du bureau étant désignés moitié par le conseil municipal et moitié par la chambre d’agriculture, le conseil municipal désigne à l’unanimité 6 membres au bureau de l’AF :
Alain PIMET                                           Pascal CHADOEUF
Eric GOULU                                          Dominique DUROST
Bernard CHADOEUF                            Christophe POULLEAU
Le Maire reste membre à voix délibérative.

  1. Modification statuts Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

Le SIVU d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage a été dissout par arrêté préfectoral du 07/01/2011. Le conseil communautaire en date du 15/12/11 a validé le projet de modification des statuts de la communauté de communes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts modifiés.

  1. Forêt Donzy,

Forêt Donzy. Le conseil municipal demande à l’unanimité à l’ONF le martelage des parcelles 13 lot2, 14 lot 2 et 24, au titre de l’exercice 2012. Il demande la mise en vente des produits désignés aux ventes organisées en 2012.

  1. Divers.
  2. SICECO : financement des investissements par Fonds de concours pour permettre aux communes de financer leurs contributions aux travaux du SICECO en section d’investissement. Cela implique pour les communes de prendre une délibération pour chaque devis sur travaux neufs sauf enfouissement du réseau Télécom.
  3. Dans le cadre de travaux par ERDF ou GRDF,  le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer toute convention de servitudes avec ERDF ou GRDF.
  4. Précisions budgets : Mr le Maire apporte quelques précisions sur le BP/CA 2011 du Legs correspondant à la ventilation du compte 024 (prévu en R/I) et à l’enregistrement des opérations liées aux obligations.
  5. Remerciements de la famille Bon.
  6. Chemin sécurisé du pont de l’Ouche vers la maison rose : deux devis ont été reçus :

Entreprise Bollet : 4 727.80 € HT          Entreprise Nature/Décor : 4114.60 € HT. Le conseil approuve à l’unanimité le projet et  retient l’entreprise Bollet. Il demande une aide auprès du Conseil Général à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

  1. La commission budget sera réunie lundi 06 février 2012 à 18H.
  2. PPRI Ouche : réunion le 14/02/12 à 16H au lycée Agricole de Plombières.
  3. Etude en cours des devis proposés pour la mise en place de passages piétons Rue du Général de Gaulle. Une meilleure signalisation du pont est souhaitée.
  4. Signature de la convention avec le club de foot prochainement.
  5. Mr Durost souhaite connaître le coût des installations des illuminations et demandes des renseignements sur les travaux de la traversée du village et de la sécurité au niveau du croisement de la rue de la Madeleine.
  6. Mme Chadoeuf signale que des voitures sont toujours stationnées dans le cimetière. Une discussion sera engagée avec la paroisse.
  7. intervention CITEOS le 13 février 2012 sur l’éclairage public.
  8. Mr Poulleau demande à ce que soient remplacées les poubelles à verre de la Reute. A voir avec le SMICTOM.
  9. Mr Mongin signale qu’une nouvelle entreprise de nettoyage pour la salle des fêtes interviendra en 2012  pour un coût de 113.62 € TTC par prestation.
  10. Mr Dereclenne informe que l’exposition sur les locomotives du 20 au 29 janvier 2012 à la médiathèque a connu du succès. De telles opérations sont à renouveler.
  11. Le projet des nouvelles constructions à proximité de la RD 109 va revenir en mairie. Le conseil municipal s’oppose à ce projet.

 

Le Maire, François BIGEARD