9 mars 2010

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 mars 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint),Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, , Mme Ginette Jouffroy, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mr Alain Mongin, Mme Dominique Degueurce a donné procuration à Mr Dominique Durost, Mme Colette Chadoeuf a donné procuration à Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers a donné procuration à Mr François Bigeard.

1. Préparation des élections régionales du 14 et 21 mars :

Tableau de permanences des conseillers municipaux :

1. T.L.E. :

Lors du conseil communautaire du 18 février 2010, Mr. Brigatti et Mr Lapierre ont été pris à parti par Mr. Luc Joliet, maire de Tart L’Abbaye et Mr. Alain Dubois Maire de Thorey en Plaine au sujet de la T.L.E. qui sera touchée par la commune sur les permis de construire de la Z.A.E. de Boulouze. Il a ainsi été demandé aux élus de Fauverney de reverser une partie de cette T.L.E. ; au conseil municipal de Fauverney de décider.
Or la TLE (Taxe locale d’équipement, instaurée en 1967 est une taxe perçue au profit de la commune d’implantation de la construction (donc Fauverney). Elle est affectée en section d’investissement au financement des équipements rendus nécessaires par la création de nouveaux bâtiments (écoles, crèches, voiries…)

Lors de la réunion du 04 Mars 2010 de la COMCOM, les élus du conseil communautaire demandent que pour tous les permis de construire déposés à partir de ce jour sur la Z.A.E. de Boulouze, la COMCOM perçoive cette T.L.E.
Mais la TLE ne fait pas partie des ressources de la COMCOM.
Pour pouvoir bénéficier de la TLE, le conseil communautaire doit modifier ses statuts pour les constructions à venir. Pour ce faire, il faut que l’unanimité des conseils municipaux, membres de la COMCOM acceptent cette modification des statuts ; ce qui n’est pas le cas, car d’autres communes qui possèdent ou posséderont une ZAE et préfèrent (bizarrement) que Fauverney signe seule avec la COMCOM une convention pour renoncer à la TLE au profit de la COMCOM. Cette renonciation étant valable pour 3 années.
Lors de cette réunion du 04 Mars, Mr N.Bernard prend la parole pour informer que Fauverney tiendra un conseil le 09 mars et que la T.L.E. est à l’ordre du jour. Mr Lapierre s’étonne étant donné que Mr Quillardet a affiché, ce jour là même, les convocations entre 17h et 18h30.

Lors de cette même réunion, il a été également dit que si la commune de Fauverney votait contre le reversement de la T.L.E., le contournement de Fauverney serait compromis.
Mr Le Maire explique que, outre le fait que la commune de Fauverney est soumise à un malheureux chantage, la T.L.E. appartient à la commune de Fauverney, qu’elle est intégrée selon la loi, dans les recettes de la commune et servira à financer en partie les travaux de voierie du village (dont les usagers sont en partie membres des communes de la COMCOM) dans le but de sécuriser l’ensemble des utilisateurs.
Mr Le Maire précise que cette T.L.E. n’a jamais fait partie des ressources prévisionnelles de la COMCOM, et pour cause, qu’il ne s’agit pas d’un dû à la COMCOM , mais que celle-ci souhaite bénéficier d’un effet d’aubaine. Il s’oppose ainsi  à son reversement à la COMCOM.
Un large débat s’organise. Mr Durost explique que les travaux de réalisation de la Z.A.E. ont été financés totalement par la COMCOM et qu’il serait logique de reverser cette T.L.E..
D’autres élus expliquent que les différents travaux de voirie réalisés par Fauverney (rue du Moulin et futures voiries) ont ou seront entièrement pris en charge par la commune (alors que sont concernés les riverains d’autres communes).

Mr Le Maire fait procéder au vote :
Sont « contre le reversement de la T.L.E. à la COMCOM » : J.Lapierre, M.Nevers, F.Bigeard, J.L.Dereclenne, P.Bollet, A.Mongin, C.Poulleau, M.Brigatti, C.Chadoeuf, J.Ciman, G.Jouffroy (11 voix).
S’abstiennent : H.Moucadeau (1 voix).
Sont « pour le reversement de la T.L.E. à la COMCOM » : D.Durost, D.Degueurce (2 voix).

1. Enquête publique AMORA-MAILLE:

Un dossier d’enquête publique concernant la demande de la société AMORA-MAILLE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une activité de fabrication et de conditionnement de condiments sur le site de Chevigny-St-Sauveur a été déposé en mairie. Il s’avère qu’une pollution chronique des eaux environnementales a été constatée, due à un dysfonctionnement des installations.
Le Conseil Municipal suite à cette pollution, doute du traitement de la pollution chronique par les installations. Vote à l’unanimité pour cette remarque.

1. Démission d’un conseiller municipal:

Mme Carminati a adressé sa lettre officielle de démission du conseil municipal de Fauverney. Une copie de ce courrier est adressée à Mr Le Préfet.

1. Subventions aux associations:

Budget primitif 2010 Legs Muteau : le conseil décide de porter à 11700 € le montant des subventions (+100 € par rapport à 2009).Répartition comme suit

Pour les travaux des rues Neuve, St Georges et Madeleine, les travaux seront engagés uniquement si la commune perçoit la T.L.E. de FM Logistic (1er Acompte). Le montant des travaux de ces 3 rues comprend une subvention de
50 000€ du SICECO. Approbation à l’unanimité pour les deux clés de répartition.

1. Travaux de la salle de Chassagne :

Comme déjà évoqué, la commune envisage de refaire le plafond et le chauffage de la salle des fêtes. Un architecte d’intérieur a fait parvenir des plans qui sont soumis au conseil, envisageant de remplacer le chauffage gaz dans la grande salle par une climatisation réversible et de rabaisser le plafond.
Coût prévisionnel : 57 500 € HT pour le rabaissement du plafond et l’électricité, honoraires de l’architecte 10 % du montant des travaux, chauffage de la salle 20 500 € TTC.
Une étude sera sollicitée auprès d’un géothermicien. Le conseil autorise Le Maire à poursuivre les démarches.

1. Location de la salle de Chassagne :

Afin de clarifier les précédents contrats de location de la salle de Chassagne et de laisser davantage de disponibilités aux habitants de la commune, il y a lieu de modifier le règlement des contrats.
Habitants de la commune : ajouter la mention « les habitants de Fauverney peuvent retenir la salle, à compter du 15 août de chaque année pour l’année suivante, pour un parent extérieur à la commune (autre que ascendant ou descendant direct ) ou amis, au tarif de 600 €.Un seul parrainage possible par famille.
Habitants hors commune : ajouter les mentions

1. « les personnes non habitantes de Fauverney pourront retenir la salle, à compter du 1er septembre de chaque année pour une réservation l’année suivante »
2. « Les entreprises et autres organismes souhaitant louer la salle en semaine pourront le faire au tarif de 300 € par jour + frais de nettoyage, chauffage et location de vaisselle »
3. « Les associations extérieures à la commune à but non lucratif, pourront louer la salle au tarif de 100 € la journée + frais de nettoyage, chauffage et location de vaisselle »

Approbation à l’unanimité, pour les réservations à compter du 09 mars 2010.

1. Droits de pêche 2010-2011 :

L’alevinage des étangs de Chassagne a été réalisé. Une grille sera placée sur le barrage sous le pont sans cesse ouvert afin d’éviter que les poissons partent.
Le conseil décide de reconduire dans les mêmes conditions que précédemment la réglementation et les droits de pêche pour la saison 2010-2011.

                        12- Divers :
–Le bureau de police de l’eau a adressé à la mairie l’arrêté préfectoral et une copie du dossier autorisant dans le cadre de la Z.A.E. de Boulouze et FM Logistique la création de zones imperméabilisées nouvelles et le rejet des eaux pluviales dans le ruisseau du Champaison via un fossé agricole. Le conseil prend note qu’à ce jour toute la pollution se déverse dans le Champaison (la débourbeur n’étant toujours pas branché). Aucune infiltration doit se faire sur la zone, tout doit être collecté et traité.
– Mr Durost sollicite l’autorisation d’utiliser un ancien portail de Chassagne pour la prochaine exposition artistique. Approbation.
– Mr Le Maire rappelle que lors des ateliers d’arts plastiques, il serait souhaitable de faire attention pour le nettoyage des locaux par la suite.
– Le lycée Boivin est autorisé à réaliser des courses d’orientation à Chassagne sous réserve d’enlever les rubans et détritus après chaque course.
            – Les dégradations, suite au vent récent, sur la toiture de l’église ont été réparées.

– Suite à la dernière commission scolaire, la commune a fait le nécessaire au niveau des odeurs de la maternelle. Trois devis ont été reçus pour les zingueries de la cour de l’école primaire : Entreprise Pedron :1035,62 € TTC ; Entreprise Manière : 1496,20 € TTC ; Entreprise Donolo : 1479,45 € TTC. Le conseil retient l’entreprise Pedron.

L’école remercie les élus pour l’équipement ENR et tous les investissements engagés ou réalisés.
Un devis (sur trois nécessaires) a été reçu pour le remplacement des portes des écoles maternelle et primaire.
Le devis pour les prises électriques de l’école maternelle s’un montant de 722.43 € sera rediscuté.

1. Stéphanie effectuera le bilan des consommations énergétiques de la commune sur logiciel du SICECO.
2. La SNCF effectuera le 22 mars des travaux au passage à niveau 8. La voie sera fermée de 8h à 16 h.
3. L’implantation des aires de jeux a commencé.
4. Un comptage routier aura lieu rue de la Madeleine à compter du 11 mars pour un montant de 700€ afin de décider si la commune interdit ou non le tourne à gauche sur la route départemental direction Dijon.
5. Le 06 janvier, Mr Mongin a rencontré ERDF pour faire le point sur les différents points d’éclairage public et consommations des bâtiments : le tarif jaune du château de Chassagne sera à revoir et à la médiathèque la puissance sera abaissée à 6 KVA.
6. Mr Le Maire donne son accord pour brûler des arbres et des branches à l’ancienne décharge dans le cadre de la dernière phase des travaux de l’Ouche.

Le Maire, François BIGEARD