9 novembre 2010

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 novembre 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mme Ginette Jouffroy, Mme Monique Nevers, Mr Christophe Poulleau, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman,  Mme Dominique Degueurce, Mr Alain Mongin.
 A donné procuration : Mme Colette Chadoeuf à Mr François Bigeard

  1. Pénalités sur la Taxe Locale d’Equipement,
    Suite à un changement d’entité de Bâti Logistic (SCI Dijon-Est), la Taxe Locale d’Equipement que la commune aurait dû recevoir le 3 mars 2010, a été reportée.
    Une indemnité de retard s’élevant à 32 763€ pourrait être perçue de SCI Dijon-Est.
    Le Conseil décide à l’unanimité, de ne pas demander cette indemnité de retard.
  1. Répartition des terres suite au départ en retraite de Mr DUROST,
    Suite au départ en retraite de Monsieur Dominique DUROST qui possédait des fermages le conseil décide de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

    terres de la Commune :

1.Parcelle ZE 17 pour 0.986 ha
2.Parcelle ZE 50 pour 3.226 ha
3. Parcelle ZK 72 pour 0.600 ha,

terres du legs :

1.Parcelle ZE 32 pour 1.560 ha
2. Parcelle 29 pour 3.881 ha,

  1. Décision Modificative,

En 2004, le titre de recette n°8 d’un montant de 811 €, concernant la compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières,  a été émis pour la somme de 788 €. (soit une différence de 23€)
La même année, le titre de recette n°9 d’un montant de 1313 €, concernant la compensation au titre des exonérations des Taxes d’Habitations, a été émis pour la somme de 1288 €. (soit une différence de 25€)
En conséquence, il faut émettre un mandat de 48 € à l’article 673 pour réduire les titres de recette initiaux. La Trésorerie de Genlis a demandé une décision modificative afin d’alimenter cet article.
Après vérification, le compte 673 est approvisionné à hauteur de 500 €, ce qui permet de couvrir les frais de régularisation. En conclusion, une décision modificative est inutile dans ce cas.

  1. Arrêté de circulation suite aux travaux rues de la Madeleine, Neuve et Saint Georges,

Les travaux commenceront par la rue du Général de Gaulle et la rue Neuve, le 15 novembre 2010. Afin de ne pas pénaliser les commerces du village, les travaux seront suspendus le 17 décembre 2010 pour reprendre le 17 janvier 2011.
Suite à la demande d’arrêté de circulation par l’entreprise FAUCHET, afin de pouvoir réaliser les travaux, la création d’itinéraires de contournement a été adoptée. Un plan et un courrier seront distribués à tous les riverains concernés pour les informer de ces déviations provisoires.
Un arrêté de circulation par rue sera mis en place entre le 15 novembre 2010 et le 20 mars 2011.

  1. Maintien du loyer – VIVAL,

Monsieur CUNY cède son fonds de commerce à compter du 21 novembre 2010.
Pour rappel, le loyer mensuel est de 593.64 €, réévalué annuellement en fonction de l’indice INSEE à date d’anniversaire.
Le Conseil est favorable au renouvellement du bail, dans les mêmes conditions, et maintien du loyer actuel.

  1. Affouages 2010-2011,

34 affouagistes, dont 20 nouveaux et 14 qui terminent les affouages de 2009.

  1. Compte à terme,
    Ayant un solde positif, le conseil demande à l’unanimité au percepteur d’ouvrir un compte à terme.
  1. Information SICECO,

En 2011, différents travaux sont prévus : illumination de l’église, éclairage parking de Chassagne.
Les travaux d’éclairage de la rue du Presbytère reprendront le 15 décembre 2010.
Le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la ville de Beaune au SICECO.

  1. Destinée du Saint Georges,

Il sera placé sous un globe à l’église.

  1. Questions diverses,
    –     Le chemin parallèle à l’Ouche a été refait. Les propriétaires de chevaux seront prévenus afin de ne pas emprunter ce chemin durant l’hiver.
    – PPRI : les études topographiques sont terminées. Une enquête dans chaque commune sera mise en place durant l’étude hydraulique. L’ouverture des plis de cette étude se fera vers le 15 décembre 2010. Rendu de la première phase début 2011. Rédaction été 2011.
    – commission scolaire 17/11/10 à 18H30.
    – repas des ainés 27/11/10.
    – un bébé un arbre le 26/11/10 à 19H00.
    – téléthon le 04/12/10 à 9H28 place de la mairie.
    – Descente du Père Noël le 11/12/10 à 18H au Vival.
    – Le diagnostic à l’accessibilité des bâtiments sera fait par des organismes agréés.
    – Pose de grillage et tablettes à l’école maternelle.
    – Bulletin municipal : l’imprimeur sera retenu selon les meilleures conditions financières.
    – La réunion concernant le bassin d’irrigation et la ZAE de Boulouze aura lieu le 19/11/10.
                        Le Maire, François BIGEARD