Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost a donné procuration à Mme Dominique Degueurce, Mme Frédérique Carminati, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers.

1/ La commune attend une subvention de 133 248 € du FEDER. Une réponse est attendue autour du 03 octobre 2008.
Plan de financement Epicerie et Abords :

2/ La commune ne donnera pas suite à l’ouverture d’un compte à terme au trésor public pour placer une partie des emprunts contractés et non utilisés à ce jour (taux de rémunération inférieur au taux d’emprunt).
3/ Certaines restrictions des administrations seront émises sur le dossier FM Logistique, notamment au niveau du rejet des eaux dans le Champaison.
Les travaux d’adduction d’eau de la zone de Boulouze (336 000 €) seront financés par le SIEA qui se fera remboursé par la commune de Fauverney. Cette dernière sera immédiatement remboursée par la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.
La commune profitera de la tranchée d’adduction pour effectuer le passage d’un tuyau supplémentaire fibre optique, financée en bonne partie par le Conseil Régional.
3 bis/ Monsieur Le maire a commencé à établir un dossier pour faire reconnaître la commune en état de catastrophe naturelle pour les deux gros orages du mois d’août 2008.
4/ Le conseil approuve l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public par GrDF.
Une convention gaz sur 3 ans sera signée chez EDF regroupant la salle de Chassagne et la médiathèque.
Le conseil approuve à l’unanimité le passage à 1 € le m3 de gaz consommé pour les locataires de la salle des fêtes de Chassagne.
Des études seront sollicitées afin d’envisager un autre mode de chauffage de cette salle.
5/ Le conseil approuve le dégrèvement jeunes agriculteurs pour 62 € du propriétaire « les roseaux ».
6/ Des ventes de bois par adjudication (parcelle 9 à Donzy pour 201 m3 et parcelle 26 à Sainte Colombe pour 361 m3) ont eu lieu le 09/09/08.
7/ Le bail de location de la forêt de Fauverney à Donzy arrive à expiration le 30/06/09. La commune de Donzy bénéficiaire du bail de location en cours (1615.70 € annuel en 2007) souhaite le renouveler. Une société de chasse privée a également fait connaître son intention de louer. Le plan de chasse sera sollicité.
8/ Suite au départ de Mr Lemblé, locataire du studio de Chassagne, le CM approuve à l’unanimité la mise en place d’un nouveau bail pour un montant de 195 € .
9/ Deux contrats de location de la salle des fêtes de Chassagne ont été rédigés afin de faire la distinction entre les personnes domiciliées à Fauverney (incluant la nouvelle possibilité pour ces dernières de réserver n’importe quand au nom d’un extérieur, mais au tarif 600 €) et les extérieurs. Sera rajoutée une précision à côté de domiciliées : payant la taxe d’habitation dur la commune.
Le chèque de caution passe à 350 €.
10/  Le conseil décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics.
11/ Mr Mongin se charge de contacter différents chauffagistes pour une proposition de contrat d’entretien de l’ensemble des chaudières communales.
12/                   Divers : – Exposition artistique 2009 : le conseil décide de ne pas louer la salle de Chassagne le 09 et 10 mai 2009 (qui s’est libéré). Le conseil validera la date lors de la prochaine réunion.

                                   – Transafricaine : Une collecte de vêtements, chaussures et peluches enfants et adultes se fera à la médiathèque durant les horaires d’ouverture, jusqu’au 22/10/08.

– Réunion d’informations et d’inscriptions Théâtre : 24/09/08 à 18H00.
– Le conseil donne son accord pour que l’Association Sports et Loisirs Hautevilloise organise à Chassagne un cyclo-cross le dimanche 09 novembre 2008.
– Fondation Maréchal Delattre de Tassigny : Mr le maire donnera le départ d’un rallye organisé par cette association le 11/10/08 à 8H45 place de la mairie.
– Urbanisme : Prenant connaissance des nouvelles dispositions de la réforme de l’urbanisme le 01/10/07, le CM décide d’instituer le régime de déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble du territoire communal.
– Suite au divers incidents d’inondation des habitants de la commune durant cet été, Mr le Maire a contacté l’entreprise Estivalet pour une proposition de contrat d’entretien du réseau d’eaux pluviales.
Coût :1ère année : 3 231.90 € HT,  2ème année : 2154.60 € HT, 3ème année : 2154.60 € HT
Transfert et destruction des matières pompées : 32 € la tonne
Le conseil accepte le principe d’intervention, mais souhaite que la SARP soit contactée.
– Le conseil décide d’acheter des chaises et des bacs de rangement pour l’école maternelle pour 400.66 €.
– Le conseil donne son accord pour que le Théâtre Guignol installe un camion pour un spectacle familial le 04/05/09
– Mr Michel Brigatti a été nommé coordonnateur communal du recensement de la population. Un arrêté de nomination sera rédigé. Le conseil ouvrira un poste d’agent recenseur ultérieurement.
– Le poste Bartet sera renforcé.
– Le conseil souhaite que le locataire à proximité de l’épicerie entretienne le terrain loué.
– Remorque radar du 02/06/08 au 06/06/08 sur RD 109 :
sens Rouvres/Magny passent 1963 véhicules entre 7H30 et 18H00
sens Magny/Rouvres passent 943 véhicules entre 7H30 et 18H00
– Vestiaires du foot : le cabinet BAU sera recontacté afin de prendre en compte les tolérances pouvant être apportées au projet.
– Vu la demande de réunir les commissions :

1. Réunion commission urbanisme : à programmer en septembre
2. Commission scolaire : 15/09/08 à 18H30
3. Commission culture : 22/09/08 à 18H30
4. CCAS 23/09 à 18H (repas des anciens 29/11/08)

– Des habitants du Paquier souhaitent rencontrer Mr le Président de l’Ouche Inférieure.
Le maire
François BIGEARD