12 mars 2013

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2013

Convocations du 07 mars 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGATTI, P. BOLLET, Ch. POULLEAU, G. JOUFFROY, J. CIMAN, D. DUROST, D. DEGUEURCE, H. MOUCADEAU et A. MONGIN.
M. NEVERS donne procuration à J. CIMAN
P. NEVERS donne procuration à G. JOUFFROY
M ; le Maire propose que soit rajouté à l’ordre du jour la présentation du rapport du SAGE.

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2012 du Maire, compte qui faIT apparaitre un solde négatif (déficit) en investissement de 163 100.87 € et positif en fonctionnement de 136 578.60 €
Le Conseil vote sans le Maire et approuve à l’unanimité :

Sous la présidence du Maire, le Conseil étudie et approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour 2012, compte qui fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif du Maire.

Le Conseil vote et décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2012 au budget primitif 2013 à savoir :

Le Conseil étudie les propositions du Maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :                        –     section de fonctionnement : 568 701.48 €

D. DEGUEURCE souligne l’importance d’imputer certaines dépenses aux bons comptes d’immobilisations, afin de récupérer la TVA. Le Conseil vote et approuve à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION le budget primitif 2013.

Le Conseil prend connaissance du souhait du Maire de ne pas augmenter les taxes :
TH : 11% ;                  TFB : 8.16% ;                                    TFNB : 23.42%                      CFE : 15.18%
Le Conseil vote et approuve à l’unanimité le maintien du taux de ces 4 taxes.

Sous la présidence du premier adjoint, le Conseil prend connaissance des résultats du Compte Administratif 2012 du Maire, compte qui fait apparaitre un solde négatif (déficit) en investissement de 274 984.98 € et positif en fonctionnement de 110 000.26 €. Le Conseil vote sans le Maire et approuve à l’unanimité :

Sous la présidence du Maire, le Conseil étudie et approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour 2012, compte qui fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif du Maire.

Le conseil vote et décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2012 au budget primitif 2013 du Legs, à savoir :

Le Conseil étudie les propositions du Maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Le Conseil vote et approuve à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION le budget primitif 2013 du legs.

D. DEGUEURCE explique son vote CONTRE, en déplorant le fait qu’après le vote du budget, le Maire ait la possibilité (possibilité rappelée par la Préfecture) d’engager des travaux sans consulter la commission Travaux. M. le Maire répond qu’aucune décision de travaux n’est engagée sans la concertation de la commission travaux et sans en avoir informé le Conseil Municipal. Il souligne aussi la difficulté d’organiser des réunions compte-tenu des disponibilités de chacun.

M. le Maire présente au Conseil son souhait de solliciter un prêt afin de financer le solde des travaux de voierie. Ce prêt n’alourdira pas le taux d’endettement de la commune puisque que trois prêts en cours arrivent à échéance en 2013. Le Conseil vote et approuve à 13 voix POUR et une voix CONTRE cette demande de prêt.

D. DEGUEURCE, Présidente de l’association T’Ouche d’Arts, J.-L. DERECLENNE, Président du foyer Rural et M. BRIGATTI, président de l’association de Chasse de Fauverney ne prennent pas part au vote. Le conseil étudie les propositions de la Commission Subvention :
– coopérative scolaire                                                 1 300 €
– Souvenir français                                                                   100 €
– Association sportive du collège Rolland Dorgelès      700 €
– Secours Populaire de Genlis                                       200 €
– Restos du Cœur de Genlis                                           800 €
– ADMR Genlis                                                          1 100 €
– CFA La noue                                                              150 €
– Gym qui Roule                                                           100 €
– Easy Dance                                                                   50 €
– Foyer Rural                                                              2 100 €
– ESFRB                                                                     5 600 €
– Société de Chasse                                                                   500 €
– Bel Ousia                                                                 1 500 €
– T’Ouche d’Arts                                                       1 000 €

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité les propositions de la Commission Subventions.

H. MOUCADEAU présente le plan Ouche, composé du SAGE (en cours de consultation à la Mairie) et du contrat de Bassin Ouche. Le SAGE est un document règlementaire qui établit les règles dans les différents domaines de l’eau sur un territoire donné. Le Contrat de Bassin Ouche, quant à lui, est la partie opérationnelle du Plan Ouche (programme d’actions concrètes). Le projet du SAGE est soumis à délibération du Conseil Municipal, qui approuve à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE.

M. le Maire rappelle les règles qui s’appliquent au sujet de la composition de la commission de révision  annuelle des listes électorales. Cette commission est composée d’un délégué du Tribunal de Grande Instance (nommé sur Ordonnance du Président du TGI), d’un délégué du Préfet (nommé par arrêté préfectoral) et du Maire (art. L.17 du Code Electoral). Il est recommandé de renouveler régulièrement les membres de la Commission (+/- tous les 3 ans) afin d’en assurer l’efficacité (art. R25 du Code Electoral). En l’espèce, la commission de la Commune est actuellement composée de M. le Maire, M. JACQUES et M. DUROST. Contrairement à ce qui était pensé, c’est M. JACQUES qui est le délégué du préfet (arrêté préfectoral du 4 avril 2001), et non M. DUROST, M. DUROST n’étant pas non plus le délégué du TGI, puisque la dernière ordonnance du Président a nommé M. ROUGETET en 1995. M. le Maire fait part de son incompréhension face à ce constat et saisit cette opportunité pour proposer de nouvelles listes au Préfet et au président du TGI, afin qu’ils nomment de nouveaux membres.

Réseau Ferré de France a récemment envoyé un courrier à la mairie, demandant à ce que soit supprimé le passage à niveau piéton n°9, afin de limiter le risque d’accidents.

M. le Maire informe le Conseil du courrier reçu par la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie). En application de la loi 2012-1361, le 19 mars est la journée nationale du Souvenir. Le comité cantonal de la FNACA commémorera donc le souvenir des 11 enfants du canton morts pour a France en Algérie, Maroc et Tunisie. Cette cérémonie se déroulera le 19 mars à 14h au monument aux morts de Fauverney. M. le Maire invite l’ensemble du Conseil à assister à cette cérémonie. Mmes DEGUEURCE et JOUFFROY s’excusent pour leur absence.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, a été voté le délai de deux mois (et non plus 15 jours) en dessous duquel la facturation sera effective, même en cas d’annulation de la réservation de la salle. Pourtant il était déjà stipulé dans les contrats un délai de trois mois dans un tel cas ; la délibération prise en ce sens lors de la dernière réunion est donc nulle et non avenue.

Actuellement, une partie de la forêt de Donzy appartenant à Fauverney est enclavée (parcelles 1, 2 et 3) et ne peut être exploitée. Le Maire propose au Conseil de signer une convention de droit passage avec le propriétaire des parcelles encerclant cette partie de la forêt, afin d’en permettre l’accès. Un échange de parcelles, par ailleurs, est actuellement à l’étude. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité l’établissement d’un droit de passage pour accéder aux parcelles 1, 2 et 3 de la forêt de Donzy.

Renouvellement du contrat de M. MONGIN à raison de 9h30 hebdomadaires en qualité d’adjoint technique territorial 2e classe, IM 305. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité.

La commune adhère tous les cinq ans à la certification forestière PEFC en Bourgogne. Le renouvellement de cette adhésion est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Delphine FOURNIOL a renouvelé sa demande de congé parental jusqu’au 3eme anniversaire de son enfant, soit jusqu’au 10 juin 2013 : elle reprendra donc son activité à temps plein à compter du 11 juin 2013. Par conséquent, M. le Maire propose de renouveler le contrat de Sonia FAUVEAU du 01/05/2013 jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit jusqu’au 11/07/2013, pour une durée de 6h30 par jour scolaire en qualité d’ATSEM 1ere classe, IM 302. Le Conseil vote et approuve à l’unanimité.

M. le Maire informe le Conseil de la réception le 20 février d’un courrier du Conseil Général : la demande de subvention a bien été reçue et est en cours d’instruction ; des informations complémentaires pourront nous être demandées.

Lors de la dernière réunion du Conseil, a été voté le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Cette demande de report a été transmise au CG pour avis, le Département se faisant le porte-parole des communes de Côte d’Or sur ce sujet. Nous avons reçu un courrier du CG par lequel le Président nous informe qu’il émet un avis favorable à notre demande. Il nous est demandé de réfléchir dès aujourd’hui à notre projet d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2014, afin que le CG en étudie la faisabilité technique et financière.

D. DEGUEURCE informe que l’exposition photo de l’association T’Ouche d’Arts se déroulera à la médiathèque de Fauverney à compter du 22 mars 2013.
D. DUROST ré-exprime son souhait de voir repeindre les passages piétons au niveau du pont, ainsi que la signalisation sur le pont. M. DUROST souligne le danger pour les piétons depuis la mise en place de la priorité à droite sur toute la commune. M. le Maire confirme que, le budget voté, ces travaux seront réalisés.

La séance est levée à 00:30.

Le Maire,

F. BIGEARD