Le mariage
Le mariage est célébré dans la commune dans le cas où l’un des deux futurs époux a un lien fiscal avec l’un de ses ascendants ou dans le cas de paiement d’impôts à la commune. Le dossier est à retirer avec la liste des pièces nécessaires à sa constitution auprès du secrétariat de la mairie.
Plus d’informations sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Si vous souhaitez contracter un pacte civil de solidarité, il convient de vous adresser au :
Tribunal d’Instance de Dijon – 13 bd Georges Clémenceau – 21000 Dijon
Tél. 03 80 70 45 25
Plus d’informations sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml
Le concubinage
Le certificat de vie maritale est généralement sollicité par certaines administrations afin d’attester d’une vie commune.
Le couple devra se présenter au secrétariat de la mairie.
Documents nécessaires :
- pièce d’identité des intéressés,
- justificatif de domicile commun de moins de 3 mois.
Le livret de famille
La demande de duplicata de livret de famille s’effectue à la mairie de domicile, en cas de perte, de vol ou de divorce.
Documents nécessaires :
- dans tous les cas ; justificatif de domicile et pièce d’identité,
- selon le motif ; une attestation de perte, une déclaration de vol, l’acte de mariage portant mention de divorce.
Plus d’informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au secrétariat de la mairie.