Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité (CNI) informatisée est délivrée depuis novembre 1994. Elle est plastifiée, sécurisée et comporte une photo imprimée permettant ainsi de limiter les falsifications et les contrefaçons. Elle a remplacé les anciennes cartes en papier.
Principe :
- la CNI n’est pas obligatoire,
- elle est valable 15 ans,
- elle est gratuite sauf en cas de perte ou vol de l’ancienne (25 €),
- elle permet de justifier de son identité,
- elle est fabriquée dans un centre de production spécifique,
- en cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et dans certains autres pays.
Conditions :
Votre demande de CNI doit être déposée dans une mairie équipée de dispositifs de recueil.
La mairie de Fauverney n’est pas équipée de dispositif de recueil. Vous pouvez vous adresser auprès des mairies équipées de ce dispositif comme : Chevigny St Sauveur, Quetigny, Auxonne, Dijon ou Dijon Mansart.
Pièces justificatives :
La liste des documents à fournir est disponible sur le site du service public : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358
Pour faciliter vos démarches, le timbre fiscal électronique est désormais accessible directement sur le site : timbres.impots.gouv.fr
Délais d’obtention :
Afin de connaître les délais d’obtention et de suivre l’état d’avancement de votre titre, vous pouvez vous rendre sur le site de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a1826.html
Passeport biométrique
Le passeport biométrique un titre d’identité et un titre de voyage sécurisé. Il est délivré à titre individuel.
Ce nouveau passeport comporte, en plus d’une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.
Conditions :
Votre demande de passeport doit être déposée dans une mairie équipée de dispositifs de recueil.
La mairie de Fauverney n’est pas équipée de dispositif de recueil. Vous pouvez vous adresser auprès des mairies équipées de ce dispositif comme : Chevigny St Sauveur, Quetigny, Auxonne, Dijon ou Dijon Mansart.
Pièces justificatives :
La liste des documents à fournir est disponible sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Pour faciliter vos démarches, le timbre fiscal électronique est désormais accessible directement sur le site : timbres.impots.gouv.fr
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 31 décembre 2012, la circulaire n°I NTD1237286C du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d’interdiction de sortie du territoire (IST) et aux mesures administratives conservatoires d’opposition à la sortie du territoire (OST) supprime l’autorisation de sortie de territoire délivrée jusqu’alors en mairie.
Désormais, un enfant mineur peut franchir les frontières (de l’Union Européenne, de l’espace Schengen et de la Suisse) muni seulement de son passeport ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité.