L’urbanisme

À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables…

Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation de la mairie pour poser des panneaux solaires directement sur le sol.
Si l’installation possède une puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau) inférieure à 3 kilowatts et une hauteur au sol inférieure à 1,80 m, aucune formalité n’est nécessaire.

En revanche, une déclaration préalable est requise si l’installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé…), quelle que soit sa taille et si sa puissance est inférieure à 3 kW.

À noter : en revanche, l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable, même hors secteur protégé.

1 Les éoliennes de moins de douze mètres de hauteur.
Pour ce type d’installation, aucune autorisation liée au droit de l’urbanisme ni permis de construire ne sont requis pour installer dans votre jardin ou sur votre toit de maison une éolienne. Une simple déclaration de travaux déposée à la mairie est demandée.

2 Les éoliennes de plus de douze mètres de hauteur.
Construire une éolienne chez soi de plus de douze mètres de haut nécessite un permis de construire. Si la production d’électricité est destinée à la vente, le permis est délivré par le préfet du département. Si l’énergie produite est seulement destinée à alimenter votre habitation, le permis est délivré par la mairie. De plus, vous devez répondre à des obligations au titre du droit à l’environnement, à savoir la production d’une notice d’impact.

Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable de travaux est obligatoire pour obtenir le droit d’installer une éolienne de toit.
En effet, la pose d’une éolienne de toit est de nature à modifier l’aspect extérieur du bâtiment.
En conséquence, il convient de déposer une demande de déclaration préalable de travaux en Mairie.

Pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez vous rapprocher de la Mairie afin d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Principe

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits concernés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
ou par un animal (aboiements…).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :

répétitifs,
intensifs,
ou qu’ils durent dans le temps.

À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.