16 juillet 2013

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2013

Convocations du 12 juillet 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, M. BRIGATTI, 3eme adjoint, P. BOLLET, 4eme adjoint, A. MONGIN, Ch. POULLEAU, G. JOUFFROY, M. NEVERS, D. DEGUEURCE, C. CHADOEUF et J. CIMAN.
J.-L. DERECLENNE donne procuration à F. BIGEARD

M. le Maire demande à l’ensemble du Conseil de rajouter à l’ordre du jour l’annulation d’une délibération prise quant à la mise en place du SPANC par le SIEA. Le Conseil approuve à l’unanimité et le point est rajouté avant les divers.

  1. Projet du drainage du foot – demande de subvention

Entendu l’exposé de M. le Maire sur la nécessité de procéder au drainage du terrain foot dans les plus brefs délais, le conseil vote et approuve à l’unanimité :

    1. La réalisation de ce projet de drainage pour un coût de 9 203.93 €
    2. La demande de subvention au titre des travaux sur équipements sportifs au Conseil général, à hauteur de 35 % du coût de l’opération, les 65 % restant étant auto-financés.
    3. La mise à disposition du terrain, une fois entretenu, en faveur de l’ESFRB
    4. L’engagement de l’entretien de ces installations et le maintien de son affectation pendant 10 ans.
    5. La demande de dérogation faite au Conseil Général tendant à demander le commencement des travaux avant l’attribution de la subvention, au vu de l’urgence de la situation.
  1. Emprunt – décision modificative

Afin de faire face aux besoins de travaux sur la commune, M. le Maire propose au Conseil d’augmenter de 10 000 € l’emprunt budgété 40 000€.
Le Conseil vote et autorise M. le Maire,  à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, à contracter un emprunt de 50 000 €.
Le conseil vote et approuve à l’unanimité d’affecter des crédits supplémentaires à hauteur de :

    1. 10 000 € à l’article 1641 (R/I)
    2. 10 000 € à l’article 2112 (D/I)

 

  1. Enquête publique (bassin d’irrigation)

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité le projet concernant le bassin d’irrigation de la ZAE de Boulouze, soumis à enquête publique.

  1. PIG de la LGV

Par arrêté en date du 24 juin 2013, le Préfet de la Côte d’Or a décidé de renouveler pour une nouvelle période de trois ans l’arrêté qualifiant de Projet d’Intérêt Général la traversée de l’agglomération dijonnaise par la branche Ouest de la LGV Rhin Rhône.
Le Conseil vote et approuve l’arrêté préfectoral, et la prise en compte de ce PIG dans l’élaboration prochaine du PLU.

 

  1. Remerciement du Souvenir Français

Le Souvenir Français adresse ses remerciements à l’Equipe Municipale pour l’octroi de la subvention sur l’année 2013.

  1. Délibération sur la mise en place du SPANC

Vu la délibération 2013-07-02e et considérant que le transfert de la compétence de la mise en place du SPANC consiste en une modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement, le conseil ne peut pas décider seul de ce transfert. En effet, le SIEA avait la charge du contrôle du SPAC mais pas sa mise en place. Par conséquent, le conseil vote et approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération 2013-07-02e.

  1. Divers
    1. La Commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations de mai, PAR REMONTEE DE NAPPE NATURELLE (arrêté interministériel du 8 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 11 juillet dernier).
    2. A. MONGIN et M. BRIGATTI participeront à la visite du poste source et réunion d’information ERDF avec les élus du canton de Genlis.
    3. Lecture de la lettre d’un habitant sur le sujet des débordements de l’Ouche. Un panneau sera installé pour prohiber la baignade dans l’Ouche depuis le parc Renot.
  1. Tour de table
    1. D. DEGUEURCE signale que le STOP à l’intersection Rue Madeleine / RD905 n’est pas visible. Le nécessaire sera fait :
    2. Les tests Rue du Gal de Gaulle sont terminés mais le Conseil déplore que certains habitants aient écourté ce test en déplaçant les aménagements.
    3. La rue du Presbytère va être fermée aux véhicules pendant 2 jours à compter du 22 juillet 2013, pour permettre la réfection des trottoirs par l’entreprise prestataire.
    4. La voie de décélération rue madeleine / RD 905 sera réparée dans les mois à venir.
    5. Il est demandé à l’ensemble des habitants d’entretenir régulièrement leur végétation et d’élaguer le nécessaire afin que rien ne dépasse sur la voie publique et n’empêche en rien la visibilité de la signalisation routière.

Le Maire,

F. BIGEARD