31 août 2010

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 AOUT 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Monique Nevers, Mme Colette Chadoeuf, Mr Alain Mongin, Mme Dominique Degueurce.
Mme Ginette Jouffroy, Mme Joëlle Ciman et Mr Christophe Poulleau, étaient absents et n’ont pas donné de procuration.

1. Acquisition d’emprises foncières sous emprises LGV,

Mr Le Maire présente la proposition d’acquisition des parcelles boisées de la forêt communale concernées par l’emprise du projet de la LGV Rhin Rhône : ZD 61, 57, 55, 60  pour une surface totale de 10064 m².
Il présente en détail l’indemnisation proposée par SETUI qui inclut la valeur des peuplements suivant le rapport d’expertise établi par l’ONF, la valeur du terrain, et des indemnités accessoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Mr Le Maire informe du renouvellement, pour une période de trois ans de l’arrêté du 03 juillet 2007 qualifiant de Projet d’Intérêt Général (PIG), le projet de traversée de l’agglomération dijonnaise par la branche Ouest de la LGV Rhin Rhône.
Après délibération, le conseil municipal envisage de prendre en compte dans son PLU en cours d’élaboration, le PIG LGV Rhin Rhône, à insérer un emplacement réservé au bénéfice du RFF conformément aux plans des emprises figurant dans le dossier annexé à l’arrêté préfectoral du 03 juillet 2007 et à modifier le règlement en conséquence.

Suite à une demande des exploitants et propriétaires représentant notre commune lors de la première réunion de la Commission Intercommunale d’Aménagement foncier de Genlis, Fauverney et Magny-Sur-Tille, le 07 mai 2010, le conseil décide que les parcelles situées sur la commune de Fauverney ne seront pas concernées par la procédure d’aménagement foncier proposée lors de cette réunion mais que les exploitants et propriétaires siègeront toujours à cette commission.

Pour l’assurance des bois de Donzy en 2010, la somme de 10012.65€ a été versée à la compagnie Allianz.
Les deux contrats de cette assurance ne prenant pas en compte les risques liés aux tempêtes et la responsabilité civile, le conseil décide de résilier ces contrats.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juin et le 07 juillet 2010 et a retenu :
-pour le lot 1 : 2 entreprises
-pour le lot 2 : 1entreprise
-pour le lot 3 : 1 entreprise
Les propositions sont en cours de négociations.

1. Budget commune : DM,

Le conseil approuve cette décision modificative suite à un oubli au budget primitif 2010 de la commune :
+27 165,73 € au compte 001
+27 165,73 € au chapitre 020

Le conseil approuve cette décision modificative au budget du Legs (Taxes et produits irrécouvrables)
+9680 € au compte 654
-8680 € au compte 673
-1000€ au compte 6226

Le Maire et le conseil municipal prennent connaissance d’un document élaboré par l’ONF pour l’aménagement de la forêt communale de Fauverney de 2010 à 2029
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-approuve ce document d’aménagement forestier
-s’engage à l’appliquer durant la période pour laquelle il a été établi

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de recevoir pour 2010, la somme de 443.62 € pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Le conseil approuve la pose d’horloges astronomiques sur les coffrets de commande de l’éclairage public afin que les lampadaires de la commune s’allument tous à la même heure.
Le coût total des travaux est de : 10355,83€  mais avec la subvention SICECO : 6213.50 € il reste à la charge de la commune : 4142.33€ qui seront prévus au budget 2011.

Concernant la restitution de l’éclairage public suite a la dissimulation des réseaux rue du Presbytère et pose d’un lampadaire supplémentaire, le coût total des travaux est de: 8599.38€ mais avec la subvention SICECO : 5159.63€ il reste à la charge de la commune : 3440.31€
Le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux.

1. Loyer logement mairie,

Lors du précédent conseil, a été approuvée la somme de 112.89€ pour les charges mensuelles du logement de la mairie.
Or les charges étant réparties sur 12 mois les charges mensuelles du logement de la mairie sont de 75.26€.
Le conseil approuve ces conditions.

Le contrat de Mme FAIVRE arrivant à échéance le 31 août 2010, celui-ci sera reconduit pour une période d’un an du 01/09/2010  au 31/08/2011 (accord que l’intéressée nous a signifié).
Il s’agit d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe NT, à raison de 14H30 hebdomadaires et une rémunération mensuelle correspondant à l’IM 292.
Mr le Maire est autorisé à signer le contrat.

Une étude est en cours pour l’amélioration du chauffage, de la climatisation et des problèmes d’humidité de la salle de Chassagne. Une augmentation du prix de la location est nécessaire pour supporter le coût des travaux qui seront réalisés.
Le conseil approuve les tarifs suivants pour les contrats signés à partir du 1er septembre 2011 et concernant les locations de 2011. A ces tarifs seront ajoutées les charges : électricité et gaz.

1. Cantine et péri-scolaire,

Mr le Maire lit un courrier des parents d’élèves de Fauverney adressé à Mr Le Président de la communauté de communes au sujet de la cantine et du péri-scolaire.
Une rencontre avec les parents sera prévue en octobre après une période d’essai de la restauration scolaire à Rouvres-en-plaine.

La communauté de communes ne participera plus financièrement aux activités théâtre de la compagnie ZIG-ZAG. Mr Durost se renseignera pour savoir si des subventions sont toujours possibles sinon la commune prévoira d’attribuer 3500€ (budget 2011)  pour permettre aux enfants de continuer l’activité théâtre.

1. Visibilité Vansuyt/Zeroual,

Mr Zéroual propose de retirer son occultant et de reculer sa clôture pour assurer plus de visibilité à Mr et Mme Vansuyt lors de leur accès à la RD 109.
Une ouverture sera créée sur ce côté de la propriété de Mr Zéroual suite à une demande d’autorisation de sortie sur le domaine public.
Une interdiction de stationner sera également mise en place sur cette parcelle et un emplacement pour le covoiturage sera envisagé sur notre commune.

Nous sommes dans l’attente de la réponse du conseil général (étude de Mme Jacson). 

Cette taxe concerne les enseignes et la publicité (4m*3m) mais des renseignements supplémentaires seront apportés ultérieurement.

Mr Le Maire informe qu’une enquête publique sera ouverte du 08 septembre 2010 au 08 octobre 2010 inclus, au sujet de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires par l’entreprise L.MAGGIONI S.A. sur la commune de Genlis.
Le dossier est consultable en mairie.

Mr Le Maire informe que le dossier établie par la société TFE Dijon en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement est consultable en mairie.

1. Divers.

-10 ballons du 14 juillet retrouvés de 100 à 248 km.
-affouages : les arbres ont été marqués par l’ONF
-pour compenser les dégâts du terrain de foot, la commune décide de verser une subvention de 800 € à l’entente sportive de football.
-Suite à une proposition de Mme Nevers, les drapeaux seront changés dans les mois à venir.
-Pour le broyage des haies et fossés, Mr Durost propose une entreprise avec laquelle Mr Brigatti prendra contact.
-Mme Degueurce aurait apprécié que le conseil municipal soit informé et invité à la remise des médailles aux jeunes sportifs et à l’inauguration des jeux du Paquier.
-Mme Moucadeau informe que le Plan Communal de Sauvegarde sera obligatoire lorsque le PPRI sera validé.
-Mr Dereclenne informe que la statue de bois de St Georges est restaurée.
-Most équipement ont été contacté afin que les bancs et les jeux soient reposés.
-Des problèmes d’écoulement d’eau rue Bartet sont soulignés, la gêne des riverains et des voisins est certaines. Les personnes seront contactées afin d’étudier une meilleure gestion de leurs eaux pluviales.
-Mr Bollet évoque les problèmes d’occupation du terrain de football et du Paquier par les gens du voyage.
-Mr Mongin informe que la société Estivalet a été sollicitée car des cafards sont présents à Chassagne.

Le Maire, François BIGEARD