Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 février 2008

Etaient présents: Mr Bernard Rougetet (Maire), Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Mr Michel Trojak (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Christophe Poulleau (4ème adjoint), Mme  Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach, Mr Alain Pimet, Mr Georges Cailliau, Mr Didier Martin.

1/ Dans le cadre du projet d’élargissement de l’A31 entre Beaune et Langres, le conseil approuve la proposition d’acquisition des parcelles sur Fauverney (A259 et A249) et sur Magny sur Tille (ZH31, ZH 61 et A85) par la société APRR.
Pour ce faire, la distraction du régime forestier d’une partie des parcelles est acceptée.
2/ Forêt communale de Donzy : des travaux de cloisonnements sylvicoles et de dégagement de semis de chênes parcelle 14 sont prévus cette année pour 14 710 € HT.
La parcelle 9 sera passée en coupe et les produits martelés seront mis en vente.
Forêt communale de Fauverney : les travaux d’entretien annuels du parc de Chassagne et de l’étang par l’ONF sont reconduits en 2008 pour 945 € HT.
3/ Le conseil décide de reconduire les baux de chasse de la société de chasse de Fauverney et de Rouvres en Plaine dans les mêmes termes que les précédents.
4/ Une convention relative à la participation financière de la commune aux activités d’accueil des enfants sera signée avec l’espace Coluche de Genlis (prise en charge par la commune du surcoût appliqué pour les enfants de Fauverney).
Une convention sera mise en place afin de clarifier les relations entre la ville de Genlis, les communes adhérentes et l’ADMR, ainsi que les modalités d’accueil des enfants de la commune au sein de la halte garderie Tom Pouce de Genlis.
5/ Le conseil approuve les nouveaux statuts du SICECO et décide de lui transférer quatre compétences optionnelles : éclairage public, enfouissement des lignes faibles tensions, énergie gaz, et achat d’énergie.
Un second devis estimatif du SICECO est approuvé (annulant le précédent du 15/02/2007) pour la dissimulation du réseau électrique et France télécom Rue du Presbytère pour un montant de 43 599 € (travaux électriques 21 333 €, éclairage public 19 686 €, France Télécom 2 580 €).
Après étude précise le coût de l’éclairage de la place publique des abords de l’épicerie est de 17 933,89 €. La commission des travaux et le conseil municipal ne sont pas d’accord sur le modèle des lampadaires proposé par le SICECO, estimant qu’une continuité doit être faite avec les éclairages de la place de la mairie.
6/ Le conseil décide de renouveler pour l’année 2008 la sous-traitance de l’entretien des espaces vert de la commune aux ateliers mutualistes pour un montant de 11 721 € TTC.
7/ Conformément à la réglementation, l’ATSEM de l’école maternelle sera reclassée sur l’échelle 4.
Une indemnité de missions des préfectures est octroyée à la secrétaire de mairie (statut administratif) à compter du 1er février 2008.
7/ Une étude sera sollicitée pour remédier à l’évacuation dans les combles de la VMC au château de Chassagne.
Le conseil approuve le devis de l’entreprise Denet d’un montant de 225 € HT suite aux problèmes d’alimentation des câbles électriques aériens des lampes extérieures de la salle de Chassagne.
Les radiateurs du logement de Mr Bouhand (locataire communal) seront changés par l’entreprise Le Saux pour un montant de 216 € HT.
8/ Mr Cuny (gérant de l’épicerie Vival) souhaite disposer de prises électriques supplémentaires dans la future épicerie. Un devis de 2 394 € a été reçu. Une concertation entre le gérant, l’architecte et la commission des travaux est prévue. Si toutefois les travaux se révèlent être nécessaires, dans la limite de 1 500 €, le conseil apporte une suite favorable.
9/ Le conseil reporte sur la prochaine assemblée le choix de l’adhésion au groupement d’intérêt public ayant pour objet le développement d’une plate forme électrique de services dématérialisés via e-bourgogne.
10/ L’école mettra à disposition de la médiathèque 4 ordinateurs P4.
Le conseil approuve par 14 voix « pour » et 1 « contre » l’achat d’un vidéo projecteur pour l’école (qui sera également à disposition de la commune) et 3 imprimantes (dont une pour la médiathèque) à Camif collectivités pour un montant d’environ 1 000 € TTC.
11/ Le conseil décide de mettre en place une convention avec le foyer rural, propriétaire, afin de permettre l’aménagement des abords du foyer.
12/ Tradibat21 a envoyé 2 devis relatifs à des canalisations de l’épicerie pour les eaux usées et pluviales. Une négociation avec l’entreprise sera mise en place.
13/ Courriers :
– Mr Stéphan informe la commune qu’il met en location son terrain au Moulin à une entreprise de récupération de fer et de métaux.
– Mr Michelot sollicite un rendez-vous. Un courrier lui sera adressé. Aucune nouvelle du préfet concernant le Plan de prévention des risques liés aux inondations n’est reçue à ce jour.
– Mr et Mme Vansuyt souhaitent que la commune préempte sur une partie du terrain de Mr Zeroual. Le conseil décline la proposition.
– Madame Le Maire de Magny sur Tille a répondu à notre courrier.
14/ La subvention sollicitée auprès de l’Etat pour l’épicerie et ses abords au titre du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) n’est pas accordée.
15/ Le conseil souhaite qu’une solution soit trouvée pour éviter l’éclairage des lampadaires du centre de Fauverney en journée lorsque les gens du voyage occupent le terrain du Paquier.
16/ La commune de Rouvres en Plaine propose de participer à hauteur de 2 000 € à l’éclairage du terrain de foot de Fauverney sous forme de fond de concours.
17/ Le conseil souhaite que la prochaine municipalité se prononce sur l’acquisition d’un drapeau tibétain afin de le pavoiser lors des commémorations.
18/ Un bilan des évolutions des consommations des éclairages de la commune est fait.
19/ Un plan incliné sera fait à la salle des fêtes de Chassagne afin que le passage de chariots puisse se faire entre la cuisine et la salle.
20/ Certains articles du site internet de la commune seront corrigés et revus.
21/ Le conseil donne son accord de principe pour reconduire en 2008 l’exposition artistique et les ateliers d’arts plastiques pilotés par Mr Durost.
22/ Deux bureaux de vote sont mis en place pour chaque tour des élections (9 et 16 mars 2008) :

Le maire

Bernard ROUGETET