5 octobre 2010

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 octobre 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Monique Nevers, Mme Colette Chadoeuf, Mr Alain Mongin a donné procuration à Mr François Bigeard, Mme Dominique Degueurce, Mme Ginette Jouffroy, Mme Joëlle Ciman,  Mr Christophe Poulleau.

Deux entreprises ont été sollicitées précédemment pour reformuler une offre. La commission d’appel d’offres réunie le 04/10/10 a formulé le choix après examen de retenir l’entreprise Roger Martin pour les lots 1 et 2 (enrobés + structure voirie et pluviales) pour un montant de 516 278.06 € HT.
Monsieur le Maire précise que les travaux incluent ceux de la rue du Général de Gaulle (pluviales, trottoirs, espaces verts).
Un devis sera sollicité afin qu’un traitement des pluviales soit envisagé au niveau de chaque sortie.
Après délibération le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Roger Martin pour les lots 1 et 2.
Le lot 3 espaces verts est attribué à l’entreprise Jacquinot pour un montant de 12 548.04 € HT.

Lors du précédent conseil, les élus ont été invités à consulter l’enquête publique déposée en mairie en vue d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune de Genlis par les établissements Maggioni.
Après délibération le conseil est défavorable à l’unanimité, considérant que ce projet va à l’encontre du SCOT, et de la protection de l’environnement. De plus, la zone de pompage est proche, tout comme la zone urbanisée.

Devant les problèmes thermiques et de ventilation, le cabinet CSI mandaté précédemment est intervenu : solutions proposées pour un montant total de 146 610 € HT de travaux

Aucun emprunt ne devrait être contracté, une obligation arrivant à échéance le 25/10/10 d’un montant de 76518 € et pouvant couvrir une partie des travaux.
Mme Degueurce signale qu’il faut vérifier pour les années à venir à l’équilibre des remboursements d’emprunts et des recettes attendues sur le budget du Legs Muteau. Mr Lapierre explique que l’équilibre devrait être maintenu.
Cinq élus expriment leur souhait de ne pas voir le plafond abaissé, pour le côté esthétique de la salle : G. Jouffroy, C. Chadoeuf, D. Durost, D. Degueurce, H. Moucadeau.
Monsieur le Maire propose d’ajourner la question, et de faire un test de tenture en situation réelle avant de prendre une décision. Les élus pourront émettre leur avis à ce moment.

Une obligation d’un montant de 76 518 € arrive à échéance le 25/10/10.
Si les travaux d’assainissement de la salle des fêtes sont validés, le conseil décide à l’unanimité d’engager cette obligation dans ces travaux.

Afin de remplacer Mme Fourniol en congé parental il est nécessaire de renouveler le contrat de Melle Fauveau (atsem école maternelle) qui arrive à terme le 15/10/10.
Le directeur de l’école a formulé par courrier le souhait que l’atsem arrive à 8H50 le matin au lieu de 9H00 pour l’accueil. Le conseil approuve l’allongement du temps de travail de 10 min par jour d’école. De même le contrat de Mme Fauveau est renouvelé à l’unanimité, à compter du 16/10/10 jusqu’au 30/04/2011, IM 292, à raison de 6H30 par jour scolaire à annualiser.

Melle Joets a quitté la mairie pour effectuer une formation qualifiante.
Par conséquent le conseil décide de la remplacer par 13 voix « pour » et 1 voix « contre » en ouvrant un poste en emploi aidé (CAE/CUI) à raison de 35 H hebdo.

Le conseil décide à l’unanimité de louer le logement de la Poste à Mr et Mme Cartault qui présentent toutes les conditions nécessaires à la location. Le loyer mensuel sera de 744.41€ (révisé annuellement selon l’indice INSEE) + charges d’eau selon le relevé des compteurs.
Des travaux seront effectués ultérieurement. Les locataires en ont été informés.

Le conseil décide de ne pas  apporter d’augmentation au prix du stère de bois pour les affouages 2010-2011 soit 4.50€ le stère.
Les affouagistes 2009-2010 qui n’ont pas terminé leur lot à Chassagne devront poursuivre cette année et n’auront pas d’autre lot.
Les inscriptions auront lieu en mairie du 11 au 29 octobre 2010.
Précision de Mr Brigatti : L’entreprise Roussel a effectué des travaux d’élagage à la Reute. Il est signalé que des travaux supplémentaires non mandatés par la commune ont été entrepris par l’entreprise sur des parcelles privées. Ces travaux ont été effectués à la demande des propriétaires et à leur charge financière. Mr Lonchamp, garde ONF a assuré le suivi et le contrôle des travaux et peut en témoigner.
Mr Durost signale qu’il y a eu trop d’élagage et que certaines essences auraient pu être préservées. Mr Brigatti affirme que des acacias et autres essences ont été conservés.

Mr Lionel Desvignes a loué la salle de Chassagne en 2009.
Considérant les services rendus lors de manifestations communales, le conseil décide d’annuler le titre de paiement émis d’un montant de 150 € sur le budget 2010 du legs.

Le conseil accepte un don anonyme d’un montant de 800€.
Après délibération le conseil décide d’ octroyer une subvention complémentaire à l’ESFRB d’un montant de 800 €, pour couvrir une partie des frais de mobilier dus aux nouveaux vestiaires.

D’autre part, devant les crédits insuffisants au chapitre 011, le conseil décide à l’unanimité d’apporter la DM suivante sur le budget du Legs Muteau :

La commune prendra en charge pour l’année 2011 les frais liés à l’apprentissage de la natation à l’école primaire (2000€ environs). Le devis de la société Linck d’un montant de 65 € par trajet pour la location d’un car est retenu, pour environ 11 trajets.
Mme Degueurce signale que la commission scolaire ne se réunit pas.

Les ateliers théâtre ont débuté mardi 28/09/2010. La comcom ne finance plus ces ateliers.
La CAF ne participera pas au financement des ateliers pour la commune.
Le coût des ateliers par enfant revient à 185 €. L’association Zig Zag sollicitera une participation au famille de 120 € par enfant. La commune prendra à sa charge la différence et payera l’association après facture.

Concerne les panneaux publicitaires, numériques, et enseignes. Exonération pour les panneaux de moins de 7 m2. Le conseil approuve par 1 voix « contre » et 13 voix « pour » l’instauration de cette taxe.

Concerne la fusion de plusieurs syndicats, et l’ensemble du bassin versant. Suite à l’arrêté préfectoral fixant le périmètre de ce syndicat,
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité ce périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral du27 aout 2010, ainsi que le projet de statuts élaboré et proposé par l’EPTB Saône Doubs.

Pour info, le rapport et les conclusions du dossier d’enquête publique qui s’est déroulée du 05/05/10 au 24/06/10 relative au projet de SCOT du Dijonnais est consultable en mairie pendant un an à compter du 20/09/2010.

 Le Maire, François BIGEARD